Noroy-le-Bourg (70)

Zonage d’assainissement de la commune de Noroy-le-Bourg (70)
Exempté d’évaluation environnementale le 26 septembre 2014

Fiche d'examen au cas par cas pdf - 3 Mio

Dossier d'enquête publique pdf - 1.3 Mio

Annexe 1 Carte d'aptitude des sols pdf - 939.3 kio

Annexe 2 Zonage d'assainissement pdf - 1016.1 kio

Annexe 3 Zones humides pdf - 448.2 kio

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2014 pdf - 960.1 kio

ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale

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