Nous transmettre les demandes d’agrément de centre et de contrôleurs ou mettre à jour vos informations
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a délégation de l’ensemble des préfectures de la région Bourgogne Franche-Comté, et suite à une réorganisation des services, vous informe que toutes les demandes d’agrément concernant les centres de contrôle VL/PL et les contrôleurs VL/PL sont instruites au pôle véhicules sur le site de Dijon.
Quel que soit votre demande (nouvelle demande, changement de situation…), merci désormais :
① ➱ d’envoyer un SEUL exemplaire en version papier (dossier préfecture inutile) à l’adresse postale :
| DREAL Bourgogne-Franche-Comté STM Pôle véhicules Dijon 5 voie Gisèle Halimi BP 31269 25005 BESANCON CEDEX |
Alternativement, pour un traitement plus rapide, vous pouvez nous adresser un Chronopost,
TNT, … à l’adresse de Dijon à savoir :
| DREAL Bourgogne-Franche-Comté STM Pôle véhicules 21 boulevard Voltaire 21000 DIJON |
Attention, l’adresse de Dijon n’étant pas une adresse postale, tout courrier autre qu’un Chronopost adressé directement au site de Dijon vous sera retourné par la poste.
② ➱ d’envoyer simultanément un second exemplaire électronique à l’adresse mail : polevehicules.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr