Nous transmettre les demandes d’agrément de centre et de contrôleurs ou mettre à jour vos informations
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a délégation de l’ensemble des préfectures de la région Bourgogne Franche-Comté, et suite à une réorganisation des services, vous informe que toutes les demandes d’agrément concernant les centres de contrôle VL/PL et les contrôleurs VL/PL sont instruites au pôle véhicules sur le site de Dijon.
Quel que soit votre demande (nouvelle demande, changement de situation…), merci désormais :
① ➱ d’envoyer un SEUL exemplaire en version papier (dossier préfecture inutile) à l’adresse postale :
| DREAL Bourgogne-Franche-Comté Antenne Pôle Véhicules 21 boulevard Voltaire CS 27912 21079 DIJON CEDEX |
② ➱ d’envoyer simultanément un second exemplaire électronique à l’adresse mail : polevehicules.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr