Orientations prioritaires

et objectifs à atteindre dans les modes d’approvisionnement des granulats

5.1. Réduction des extractions de granulats alluvionnaires

Les statistiques de l’activité extractive de granulats du département montrent que :

• la production couvre largement les besoins que l’on peut assimiler à la consommation (consommation = Production + Importation - Exportation). En 1991, la consommation de granulats comprend :
  • 1 025 kt de granulats d’origine alluvionnaire (hors chantier de la déviation de Quers-Citers),
  • 1 425 kt de granulats de roches massives, de nature calcaire pour la plus grande partie,
• le département est fortement exportateur, notamment de granulats alluvionnaires, les quantités (675 kt) livrées dans les départements voisins et en Suisse représentant 66% des quantités consommées,
• les granulats de roches massives concassées n’entrent qu’en très faible proportion (4%) dans la fabrication des bétons qui utilise essentiellement des granulats d’origine alluvionnaire.

Par ailleurs, les ressources potentielles en alluvions, bien qu’importantes, ne sont pas inépuisables et les gisements sont soumis à des contraintes environnementales de plus en plus astreignantes.
Consciente de cette situation et de la nécessité de gérer la ressource avec discernement, la DRIRE de Franche-Comté a associé à la réflexion toutes les parties concernées en créant un groupe de travail (cf. § 1).
Trois voies ont été envisagées, permettant de réduire les extractions de granulats dans les plaines alluviales :

• utilisation plus rationnelle des granulats alluvionnaires,
• augmentation de la part des granulats de roches massives dans la fabrication des bétons (substitution),
• l’examen en priorité des besoins réels du département et des départements voisins.

5.1.1. Utilisation rationnelle des granulats alluvionnaires

Il s’agit d’éviter la surqualité ou le gaspillage de matériaux nobles en réservant les alluvions aux seuls usages pour lesquels ces matériaux sont réellement indispensables, notamment dans le domaine routier et en VRD.
La faculté des granulats calcaires de se polir sous l’effet du passage répété des pneumatiques les rend impropres à la confection de la plupart des couches de roulement et enduits superficiels, tandis que les granulats alluvionnaires concassés, de nature siliceuse, conviennent fort bien et sont même indispensables. En revanche, les granulats calcaires, avec ou sans traitement, ont les qualités requises pour la confection des couches de forme, de fondation et de la plupart des couches de base des chaussées (cf. annexe 2). Dans ces conditions, l’utilisation d’alluvions fluviatiles (en nappe) pour les remblais, sous-couches routières ou plateformes industrielles, doit être interdite.

De même, pour la pose des réseaux enterrés, les granulats concassés calcaires sont tout à fait satisfaisants.
En 1991, 200 kt de matériaux alluvionnaires ont été livrés pour VRD et couches d’assises de chaussées. L’utilisation de granulats calcaires pour ces usages, en proportion de 50%, par exemple, aurait permis "d’économiser" 100 kt d’alluvions.
A cet égard, les donneurs d’ordre ont un rôle important à jouer au niveau de la rédaction des cahiers des charges pour les appels d’offres en acceptant, par exemple, des variantes de différents matériaux dans les fournitures, ou même en imposant dans certains cas les types de matériaux à utiliser. Cependant, il faut rappeler que les normes AFNOR qui s’imposent à tout prescripteur public, en particulier les normes NF P 18-101 et P 18-541, prescrivant les spécifications des granulats pour chaussées en bétons hydrauliques, définissent les caractéristiques intrinsèques, ou de fabrication, et non les origines des matériaux, d’où la difficulté pour les maîtres d’oeuvre publics d’imposer des roches massives calcaires plutôt que des granulats d’origine alluvionnaire dans les bétons et les assises de chaussées. Dans ces conditions, c’est au niveau des clauses techniques particulières que le présent schéma des carrières préconise d’attirer l’attention des pétitionnaires sur l’intérêt d’utiliser des roches massives en lieu et place des granulats d’origine alluvionnaire dans les bétons et les assises de chaussées.
L’utilisation de schistes houillers en technique routière est également à recommander autant que possible.

5.1.2. Substitution dans la fabrication des bétons

Actuellement, la part des granulats de roches massives qui entrent dans la composition des bétons, est insignifiante car les utilisateurs donnent une large préférence aux granulats alluvionnaires roulés qui présentent certains avantages, indépendamment des caractéristiques mécaniques :

• utilisation sans traitement important,
• contrôle aisé de la granulométrie et de la teneur en fine,
• forme arrondie des éléments favorisant la bonne maniabilité des produits,
• prix de revient le plus faible, conséquence des avantages précédents.

Les granulats utilisés dans la fabrication des bétons hydrauliques doivent satisfaire à des prescriptions normalisées (norme NFP 18-541 de mai 1994) mais aucune norme ne fait valoir d’a priori sur l’origine des matériaux ni ne fait allusion au caractère "roulé" ou non des granulats.
Or, la plupart des granulats de roches massives produits en Haute-Saône possèdent des caractéristiques intrinsèques convenables pour les bétons, sauf certains calcaires inaptes à la fabrication des bétons à hautes performances (cf. annexe 2).
Ainsi, rien ne limite l’emploi de calcaires concassés dans les bétons, aucune indication de proportion ou formule n’existant à ce sujet. Pour preuves, on peut rappeler que dans le secteur de Besançon, voisin, où le processus de substitution est engagé depuis longtemps, les granulats des bétons sont à plus de 50% des calcaires concassés et que, dans certaines régions du Midi de la France, on fabrique du béton tout calcaire en raison de l’absence concrète de matériaux roulés.
A titre indicatif, 50% de granulats calcaires introduits dans les bétons auraient permis d’"économiser" environ 300 kt sur la consommation de granulats alluvionnaires du département en 1991.

5.1.3. Régulation des flux de granulats

En 1991, 675 kt de granulats alluvionnaires ont été livrés hors du département, dont 30 kt en Suisse et 645 kt (450 kt en 1984) dans les départements voisins (cf. annexe 4a), le Sud du département de la Haute-Marne (205 kt) et le Nord du département du Doubs (285 kt) se partageant la plus grosse part.
Dans l’état actuel des connaissances, en l’absence de données précises sur l’activité extractive et les besoins de ces départements, il n’est pas possible d’évaluer les quantités de matériaux alluvionnaires qu’il est vraiment nécessaire de leur livrer, ni l’impact économique qu’une réduction des livraisons pourrait avoir dans les régions desservies.

On peut toutefois constater :

• que le Sud du département de la Haute-Marne est pratiquement dépourvu de ressources en matériaux alluvionnaires, mais que les formations calcaires du Jurassique y sont largement représentées, en particulier dans la région de Langres,
• que le Nord du département du Doubs est également riche en gisements de roches calcaires, mais pauvre en matériaux alluvionnaires :
  • les alluvions du Doubs, en aval de Montbéliard sont relativement peu épaisses (3 à 4 m), et la ressource en place, répartie en de nombreuses boucles ou méandres, estimée à quelques millions de m3, est en fait difficilement "accessible" en raison des contraintes d’urbanisme,
  • les alluvions de la vallée de l’Ognon, dont seule la rive gauche est dans le département du Doubs, n’offre également que peu de possibilités.

Néanmoins, même s’il y a nécessité, il est possible de réduire sensiblement les livraisons de granulats alluvionnaires vers les départements voisins, si ceux-ci adoptent également, dans leur schéma, une politique d’économie de ce type de matériaux.

5.2. Obstacles prévisibles a la mise en oeuvre d’une politique d’économie des matériaux alluvionnaires

Deux principaux facteurs peuvent freiner la mise en oeuvre d’une politique d’économie des granulats d’origine alluviale :

• le premier, d’ordre économique, découle des conditions géologiques,
• le second, plutôt technique, concerne le processus de substitution dans la fabrication des bétons.

5.2.1. Conditions géologiques

Le transport représente une part importante du prix des granulats. En effet, on estime qu’en moyenne, le coût de transport sur 60 à 80 km, par route, est équivalent au coût des produits départ carrière.
On a vu au chapitre 4 que l’arrondissement de Lure, et plus particulièrement sa partie nord (secteur de Saint-Loup-sur-Semouse - Luxeuil-les-Bains) est dépourvu de ressources en roches calcaires de bonne qualité.
Certaines roches éruptives de la bordure méridionale des Vosges (Vosges saônoises) pourraient convenir mais la demande ne serait peut-être pas suffisante pour justifier l’investissement lourd nécessaire à la mise en exploitation d’un nouveau gisement de ce type.
C’est pourquoi, dans l’évaluation des besoins (cf. chapitre 6), l’importance et l’échelonnement dans le temps des mesures restrictives envisagées seront modulées pour tenir compte des conditions géologiques différentes suivant les secteurs.
Par ailleurs, les matériaux alluvionnaires sont encore abondants en Haute-Saône et l’expérience montre que ce n’est que lorsque ceux-ci commencent à manquer que les granulats de roches concassées deviennent concurrentiels et que le processus de substitution se développe (exemple du secteur de Besançon).

5.2.2. Processus de substitution dans la fabrication des bétons

Rappelons qu’en matière de bétons (BPE ou autres), rien dans la norme ne limite l’utilisation des calcaires concassés dans la mesure où ceux-ci ont les qualités requises, et que dans certaines régions naturellement dépourvues de dépôts alluvionnaires, on parvient à fabriquer des bétons uniquement avec des roches concassées.

La préférence pour les granulats roulés est au moins autant une question d’habitudes et de facilité d’élaboration ou de mise en oeuvre des produits qu’une question de qualité ou de difficulté technique. C’est pourquoi, en particulier, les usines de préfabrication de produits en bétons sont généralement installées sur des sites d’extraction de matériaux alluvionnaires (secteur de Luxeuil-les-Bains, par exemple), ce qui présente l’avantage, par ailleurs, de limiter, dans une certaine mesure, les nuisances dues au transport des matériaux.

Les carriers, quant à eux, ne font que fabriquer les produits qu’on leur demande.
Dans ces conditions, le développement du processus de substitution ne peut se faire que si les conditions du marché évoluent et pour cela il faut :

• convaincre les fabricants de bétons de rechercher et de promouvoir des formules utilisant les granulats calcaires en proportion beaucoup plus importante,
• demander aux carriers de suivre la même voie en adaptant et en améliorant les conditions d’élaboration des granulats pour répondre aux spécifications requises,
• mener une action de sensibilisation et de promotion des bétons de granulats concassés auprès des utilisateurs (maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordres, municipalités, projeteurs-concepteurs, bureaux d’études…). Mais dès à présent, il importe que les principaux donneurs d’ordres prennent en considération ces recommandations par une attitude plus volontariste.

Il faut savoir, toutefois, qu’une telle évolution ne pourra se faire que progressivement pour intégrer l’incidence des prix de revient et les techniques d’élaboration des produits bétonnés.

5.3. Possibilités de recyclage des matériaux

Une étude récente ¹ réalisée dans le cadre de l’activité de Service Public du BRGM, sur crédits du Ministère de l’Industrie, a permis de faire le point sur les déchets inertes et leurs conditions de mise en décharge dans les carrières.
Cette étude montre que, parmi les déchets dits inertes, certains pourraient être recyclés, ce qui permettrait de réduire d’autant les extractions de granulats tout en prolongeant la vie des décharges qu’ils contribuent actuellement à saturer. Ces matériaux recyclables sont présents dans trois catégories de produits :
- les déblais de terrains naturels non pollués, extraits à l’occasion de travaux de terrassement (fondation d’immeuble, tranchée, plate-forme…),
- les matériaux de démolition triables (béton, béton armé, béton cellulaire, fibrociment, pierres de taille, briques, tuiles…),
- les déchets de construction, déchets de fin de chantier comportant le même éventail de produits que la démolition.

5.3.1. Les déblais de terrains naturels

Ils sont directement et logiquement valorisables en matériaux pour travaux de génie civil et d’aménagement :

• Terres :
  • stockage puis réutilisation pour la réhabilitation des sols et talus des sites excavés,
  • constitution de nouveaux sols (jardins, espaces verts, parcelles agricoles, viticoles, réaménagement agricole de certaines carrières hors d’eau…).

• Sédiments fins :
  • sous-couche des sols à reconstituer,
  • amélioration des caractéristiques naturelles des terrains en mettant à profit leur faible perméabilité (aménagements de sites de décharges de classe I ou II, par exemple),
  • réserve pour travaux d’intervention (et d’étanchement) contre les pollutions chimiques accidentelles.

• Sables et graviers :
  • directement réutilisables en granulats (bétons, couches de chaussées) ou en remblais routiers si argileux.

• Sédiments et éléments grossiers :
  • fabrication de granulats par concassage-criblage, pour bétons, ballast, empierrement, chaussées, remblais, assainissement.

La plage d’utilisation de ces matériaux naturels peut être étendue par des traitements tels que le criblage ou le traitement avec des liants hydrauliques.

5.3.2. Les matériaux de démolition et déchets de construction

Source principale des granulats de recyclage, ils sont également valorisables en matériaux pour génie civil :
- les matériaux grossiers et durs (bétons, pierres de taille…) donnent des granulats par concassage-criblage,
- les matériaux plus tendres et/ou friables (tuiles, briques, céramiques, fibrociments) sont réutilisables comme tout-venant pour remblais compactés.
En 1993, POLDEN, pour le compte de l’ADEME, a réalisé sur 15 matériaux de construction différents des tests de lixiviation (cf. annexe 7) selon le protocole provisoire de lixiviation des déchets massifs et solidifiés (Protocole SRETIE - Novembre 1991). Les résultats de ces essais sont donnés dans le tableau 2 de l’annexe 7.
Le tableau 3 de la même annexe indique les possibilités d’élimination de ces types de déchets considérés comme inertes, en fonction de différentes données réglementaires, notamment les critères d’élution de l’Allemagne, de la Suisse et de la Communauté Européenne (cf. tableau 1).

Vis-à-vis de la mise en décharge de déchets inertes, parmi les 15 matériaux considérés dans cette étude, huit ne pourraient être admis dans les centres de stockage de déchets inertes européens.
Il s’agit des matériaux de la famille du plâtre, des bétons CPA et CHF, et des trois différents moellons.
Pour ces cinq matériaux, bétons et moellons, cette non-admissibilité est la conséquence d’une forte teneur en aluminium.

Vis-à-vis de la valorisation en travaux publics, seuls les déchets de la famille du plâtre ne pourraient être valorisés en technique routière du fait :

• d’une forte fraction soluble, de 2 à 6 points supérieure à la valeur réglementaire selon le matériau et le seuil considéré,
• d’une teneur en sulfates trop élevée, de 2 à 7 fois supérieure.

Par ailleurs, en annexe 6, sont donnés de larges extraits d’une étude consacrée au recyclage de la fraction inerte des matériaux de démolition, en France, réalisée en 1992 par le Syndicat national des producteurs de granulats de recyclage, avec la participation financière de l’ADEME ².
Cette étude montre que :

• d’une manière générale, le coût des granulats de recyclage est supérieur de 10 à 12 F/tonne à celui des granulats naturels et leur qualité est moindre, du fait de leur hétérogénéité,
• à prix égal livré sur le chantier de mise en oeuvre, le granulat naturel bénéficie d’une distance de transport supérieure de 20 km environ, par rapport aux granulats recyclés,
• dans les conditions actuelles, la réutilisation des matériaux de démolition repose principalement sur la rentabilité de l’opération, laquelle n’est guère envisageable que dans, ou à proximité immédiate des grandes métropoles, seules capables d’assurer l’approvisionnement régulier d’une installation en matière première sélectionnée et peu éloignée.

Le recyclage par une installation fixe collectant les matériaux de démolition sur une vaste aire géographique (la moitié d’un département, par exemple) est réalisable techniquement mais plus incertaine sur le plan économique car le coût de collecte doit être plus attractif que le coût de mise en décharge. Ainsi, pour un chantier de démolition situé à 50 km de l’installation de recyclage, le coût de mise en décharge, pour être dissuasif, devrait être supérieur au coût du transport à l’installation et s’élever, au minimum à 50 F/m3 (à majorer, le cas échéant, d’une réception à titre onéreux correspondant à la préparation des matériaux).
Le recyclage par une installation mobile n’est rentable, selon la profession, que pour des chantiers de démolition importants (au moins 30 000 tonnes) et présente souvent des difficultés au niveau de la commercialisation des produits.
Cependant, on peut envisager de stocker, trier et recycler les matériaux récupérés sur un ou plusieurs site(s) sélectionné(s) (carrière, par exemple).
Quoi qu’il en soit, tout projet de création d’une filière de recyclage de matériaux de démolition devra étudier soigneusement les conditions susceptibles d’assurer la compétitivité de l’installation (proximité des centres de consommation, possibilité d’une collecte régulière de matériaux triés, peu éloignés, compétence technique dans les granulats indispensable pour une bonne intégration dans les circuits de commercialisation). Parallèlement, une action de promotion par les pouvoirs publics est indispensable pour assurer l’approvisionnement (campagnes d’information et de sensibilisation, aide à la certification des produits recyclés, permis de démolir assortis d’une clause prescrivant des recommandations relatives au tri et à la destination des matériaux de démolition…).
Jusqu’à présent aucune étude générale n’a été réalisée dans le département de la Haute-Saône permettant d’évaluer de façon relativement précise les quantités de déchets inertes produites annuellement et, a fortiori, les quantités de matériaux récupérables et recyclables en granulats. Force est donc de faire référence aux statistiques nationales ou aux résultats d’études partielles.
Selon le Syndicat national des producteurs de granulats de recyclage, le secteur de la démolition en France, qui alimente en grande partie les installations de recyclage, produit annuellement 20 à 25 millions de tonnes de gravats, les matériaux provenant à parts égales de chantiers de démolition de bâtiments industriels et de logements. Mais, tous les produits de démolition ne peuvent servir de matière première pour granulats et le potentiel de matériaux recyclables ne serait que de 10 à 15 millions de tonnes, ce qui ne représente que 2,7% à 4,1% de la production nationale de granulats.
Si l’on rapporte ces valeurs à la population du département, la production potentielle annuelle de matériaux recyclables en granulats serait, théoriquement, de 40 000 à 60 000 tonnes dans le département de la Haute-Saône, ce qui représente environ 1,2% à 1,9% de la totalité des granulats ou 2,6% à 4% des seuls granulats de roches massives produits dans le département.
Selon les résultats d’une étude réalisée en 1994 pour le compte de la ville de Besançon, portant sur la moitié du département du Doubs, appliqués au département de la Haute-Saône, la production annuelle de matériaux de démolition et de déchets de construction dans ce dernier serait comprise entre 55 000 t et 80 000 t, ce qui représenterait un potentiel de matériaux recyclables en granulats de 30 000 t à 50 000 t, valeurs du même ordre de grandeur que les précédentes.
Selon la Fédération Régionale du Bâtiment, le secteur de la démolition produit annuellement, pour l’ensemble de la Franche-Comté, entre 70 kt et 110 kt de matériaux recyclables en granulats, ce qui représente moins de 1% de la production totale annuelle de granulats.

En définitive, en Haute-Saône, comme d’ailleurs dans l’ensemble de la Franche-Comté, l’approche économique à court terme montre que les conditions ne sont pas favorables à la création et au développement d’une filière de recyclage de la fraction inerte des matériaux de démolition :

• absence de grande métropole capable d’alimenter une installation de façon régulière,
• prix de revient plus élevés que les granulats naturels qui sont partout abondants,
• qualité moindre (hétérogénéité) des granulats recyclés,
• difficultés pratiques et de commercialisation des produits recyclés,
• potentialités faibles : 30 000 à 60 000 tonnes/an.

Cependant, il y a lieu de prendre en compte l’impact environnemental très positif de cette filière qui permettrait de limiter l’encombrement inutile des décharges.

5.3.3. Les matériaux de chaussées

Les matériaux de chaussées sont de plus en plus recyclés et réutilisés aux mêmes fins ou pour la construction de divers remblais. Cette pratique doit se généraliser.
De même, il est possible, techniquement, de recycler une grande partie des enrobés (couches de roulement). Mais cette solution qui permettrait de réduire de façon notable les extractions de granulats de la meilleure qualité (de nature généralement siliceuse), est encore peu pratiquée en raison du prix de revient élevé des granulats recyclés ; elle ne peut être envisagée que sur des chantiers de grande importance.

5.3.4. Les mâchefers

L’arrêté ministériel du 25/01/91, relatif aux installations d’incinération de résidus urbains, prévoit notamment la possibilité de valorisation en travaux publics des mâchefers récupérés en fin de combustion.
Une circulaire du 09 novembre 1994 précise ses modalités d’analyses et prévoit de les classer en 3 catégories en fonction de leurs caractéristiques physiques, chimiques et leur potentiel polluant :

a) Mâchefers à faible fraction lixiviable

Ils sont valorisables et utilisables dans certaines conditions en techniques routière mais il est souhaitable de les déferrailler et les cribler pour s’assurer de l’absence d’imbrûlés ou d’objets indésirables.
La mise en place de ces mâchefers doit ensuite être effectuée de façon à limiter les contacts avec les eaux météoriques, superficielles et souterraines. Elle doit se faire également en dehors des zones inondables et des périmètres de protection rapprochée des captages d’alimentation en eau potable ainsi qu’à une distance minimale de 30 m de tout cours d’eau. Il conviendra de veiller à la mise en oeuvre de tels matériaux à une distance suffisante du niveau des plus hautes eaux connues. Enfin, ils ne doivent pas servir pour le remblaiement de tranchées comportant des canalisations métalliques ou pour la réalisation de systèmes drainants.

b) Mâchefers intermédiaires

Les mâchefers intermédiaires devront être acheminés vers une installation de traitement et de maturation. Cette installation doit permettre le stockage temporaire des mâchefers car, avec le temps, une carbonatation naturelle conduit à limiter leur potentiel polluant et ainsi atteindre les caractéristiques des mâchefers à faible fraction lixiviable.

c) Mâchefers à forte fraction lixiviable

Ils doivent être éliminés dans des installations de stockages permanents de déchets ménagers et assimilés dûment autorisées.
Il n’existe qu’une seule usine d’incinération d’ordures ménagères en Haute-Saône (à Vesoul) qui produit annuellement environ 1 500 t de mâchefers déferraillés et criblés. Des tests de potentiel polluant (en trois lixiviations successives, conformément à la norme NF X 31-210) sont nécessaires pour caractériser ces matériaux et définir leurs possibilités de valorisation, en tout ou partie.

5.3.5. Les sables de fonderie

L’industrie de la fonderie utilise pour le moulage de ses pièces des sables qui constituent les moules et les noyaux.
Pour la fabrication de ceux-ci, il convient de distinguer les procédés à base de liants minéraux d’origine naturelle et les procédés à base de liants organiques d’origine synthétique.
Le premier type de procédé génère des sables dont l’élimination n’implique pas de risque de pollution de l’environnement.
Le second, utilise dans la grande majorité des cas, des résines phénoliques ou furaniques qui sont présentes dans les sables en quantités diverses.
L’arrêté ministériel du 16 juillet 1991 fixe les modalités d’élimination des sables contenant des liants organiques de synthèse en provenance des fonderies.
Ces sables peuvent être, soit stockés dans des installations dûment autorisées à cet effet, soit valorisés dans des conditions différentes suivant leur teneur en phénols. Cette valorisation peut se faire :

• En remblai : sans préjudice des spécifications particulières, les sables de fonderie peuvent être utilisés comme remblai si leur teneur en phénols est inférieure à 1 mg/kg de sable rapporté à la matière sèche (mesure réalisée sur le lixiviat).
  L’utilisation de tels sables est cependant interdite pour le remblaiement de carrières et d’excavations lorsque des interactions avec les eaux souterraines sont possibles.
• Pour la fabrication de produits à base de liants hydrauliques : les sables de fonderie peuvent être utilisés pour la fabrication de produits à base de liants hydrauliques si leur teneur en phénols est inférieure à 5 mg/kg de sable rapporté à la matière sèche (mesure réalisée sur le lixiviat).
• Dans les procédés aptes à détruire les liants organiques : les sables contenant des liants organiques, quelle que soit leur teneur en phénols, peuvent être introduits dans des procédés aptes à détruire ces liants (tuileries, briqueteries, cimenteries) sous réserve que les installations correspondantes bénéficient des autorisations nécessaires au titre de la législation sur les installations classées.

Il arrive également que les liants chimiques utilisés soient dépourvus de phénols ou que d’autres polluants soient présents en quantité notable. Dans cette hypothèse, il appartient à l’administration d’examiner au cas par cas les conditions d’élimination et de valorisation de ces sables (notamment par rapport à leur teneur en métaux).

Il est également nécessaire d’informer l’administration des projets de valorisation des sables et de leur mise en oeuvre, afin de vérifier avant réalisation que les conditions réglementaires applicables sont bien respectées.

Pour l’ensemble de la Franche-Comté, les quantités de sables et déchets solides issus de fonderies, réparties selon leur admissibilité dans les différentes classes de centres d’enfouissement technique, sont estimées de la façon suivante (année de référence 1993) :

• relevant de CET de la classe I : 2 200 tonnes (dont 100 t en Haute-Saône),
• relevant de CET de la classe II : 25 600 tonnes (dont 9 950 t en Haute-Saône), valorisables en partie,
• relevant de CET de la classe III : 2 000 tonnes.

Dans le contexte du marché des granulats en Haute-Saône, comme dans l’ensemble de la Franche-Comté, les sables de fonderie n’ont qu’un intérêt tout à fait marginal en raison de la faible quantité de matériaux valorisables.

5.4. Conditions d’implantation de nouvelles carrières en haute-saône

5.4.1. Règles générales

La carte schématique de l’annexe 1 montre que les carrières autorisées (productives ou non), sont nombreuses et assez bien réparties sur l’ensemble du territoire départemental. Par ailleurs, le transfert des installations et des infrastructures d’un site sur un autre n’est pas une opération simple pour l’exploitant.
Dans ces conditions, pour éviter la multiplication des sites d’extraction, les demandes de renouvellement d’autorisation d’exploiter ou d’autorisation d’extension prévaudront sur les demandes d’ouverture de nouvelles carrières. En d’autres termes, l’abandon de l’exploitation d’un site au profit d’un autre, de même nature, ne devra être envisagé que lorsqu’il n’y aura plus aucune possibilité d’extension (épuisement du gisement ou contrainte incontournable).
Le présent schéma d’exploitation des carrières porte sur une durée de 15 ans que l’on peut considérer comme du moyen terme. Mais il est important aussi que des ressources en matériaux soient réservées pour le long terme, notamment en alluvionnaire. A cet égard, il serait souhaitable que, dans l’élaboration des plans d’occupation des sols (POS), soient prises en considération et protégées, des zones d’extension éventuelle des exploitations en cours.
Eu égard aux capacités de production des carrières existantes, la réalisation des grands chantiers à venir dans le Nord Franche-Comté et aux premiers rangs desquels figurent notamment la construction de la Ligne LGV Rhin-Rhône Branche Est et la mise à 2 x 2 voies de la RN 19 qui traverseront le département de la Haute-Saône, nécessite que soient trouvées de nouvelles zones d’extraction pour permettre un contexte concurrentiel dans un marché équilibré afin d’éviter soit des hausses de prix trop importantes, soit des risques de surproduction pouvant conduire à une augmentation non voulue des exportations.
Dans le cadre des orientations prioritaires définies précédemment au paragraphe 5.1 et visant à réserver les alluvions aux usages pour lesquels ces matériaux sont absolument indispensables, les nouvelles carrières liées à ces chantiers exceptionnels seront des sites de roches massives.
La ressource alluvionnaire sera ainsi écartée des travaux de terrassement des chantiers considérés.
Toute demande d’autorisation d’exploitation de carrière ou d’extension de carrière existante, pour répondre à ces chantiers exceptionnels devra être justifiée par le pétitionnaire qui produira une étude technique et économique comparative des conditions d’approvisionnement à partir des sites autorisés les plus proches. A cet égard, il faut rappeler que ces projets sont étudiés et conçus de manière à limiter les apports de matériaux extérieurs aux chantiers, en équilibrant au mieux les volumes de remblais et le volume de déblais réutilisables.
Il est possible également d’économiser des matériaux en stockant provisoirement les éventuels déblais excédentaires d’un chantier, en vue de les réutiliser sur un autre chantier programmé ultérieurement dans la région.

5.4.2. Matériaux alluvionnaires

Rappelons que la politique des carrières pour la Haute-Saône, définie au § 5.1, est axée sur une limitation progressive des extractions de granulats d’origine alluvionnaire au profit des granulats de roches massives grâce, notamment, au développement du processus de substitution dans la fabrication des bétons (cf. § 5.1.2.).

Pour atteindre cet objectif, il faut :

• d’une part, que les départements voisins qui importent des granulats alluvionnaires, mènent une réflexion et définissent une politique des carrières allant dans le même sens, ce qui est fait, d’ores et déjà, pour les trois autres départements franc-comtois,
• d’autre part, que l’octroi des autorisations d’exploiter soit soumis à des conditions plus strictes. En particulier toute nouvelle demande d’autorisation d’exploiter un gisement alluvionnaire, ou d’extension, devra être dans la ligne des objectifs du présent schéma des carrières. Le pétitionnaire devra justifier que son projet répond à un besoin réel pour l’économie, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. L’exploitation du gisement devra être gérée au mieux, dans un souci d’économie des matériaux alluvionnaires, ce qui pourra amener l’administration à modifier éventuellement les conditions de la demande en accordant, par exemple, l’autorisation pour un tonnage annuel d’extraction plus faible mais, corrélativement, une durée plus longue, à condition toutefois que cette disposition ne risque pas de mettre en péril la pérennité de l’entreprise (seuil de rentabilité).

L’implantation de toute nouvelle gravière se fera dans le souci prééminent de préserver les ressources en eau potable tant du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif. Indépendamment des contraintes liées aux périmètres de protection réglementaires, elle tiendra compte, en particulier, des zones réservées pour le renforcement des ouvrages existants ou pour l’implantation de nouveaux captages. Dans certains cas, un réseau de surveillance de la qualité des eaux de la nappe, dont le maintien devra être assuré après abandon de l’exploitation, pourra être imposé à l’exploitant.

Les prescriptions fixées par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières seront scrupuleusement respectées, en particulier (chapitre 2, section 2, article 11) :

• Les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d’eau et dans les plans d’eau traversés par des cours d’eau sont interdites, sauf, éventuellement, pour des travaux d’aménagement hydraulique à condition que ceux-ci soient nécessaires, dûment justifiés et réalisés sous contrôle des services concernés.
• Les extractions dans le lit majeur ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux superficielles, notamment en période de crue, ni à l’écoulement des eaux de la nappe phréatique. Elles ne doivent pas compromettre les activités nautiques. Le pompage de la nappe pour le décapage, l’exploitation et la remise en état des sites est interdit, sauf autorisation expresse accordée par l’arrêté d’autorisation après que l’étude d’impact en ait montré la nécessité.
• La distance séparant les limites de l’extraction des limites du lit mineur des cours d’eau ou des plans d’eau traversés par des cours d’eau doit être suffisante pour prévenir toute menace pour l’écoulement des eaux, pour la stabilité des berges et des ouvrages existants et pour éviter toute pollution des rivières ou des plans d’eau traversés par celles-ci. Dans tous les cas, cette distance ne peut être inférieure à 35 m vis-à-vis des cours d’eau ayant un lit mineur d’au moins 7,5 m de largeur.

Par ailleurs, la gravière et ses aménagements ne devront pas entraver la divagation naturelle du cours d’eau dont le tracé ne pourra en aucune manière être modifié (déviation, rectification) pour créer ou étendre une exploitation. C’est pourquoi, le pétitionnaire devra produire une étude hydraulique détaillée et précise prouvant que son projet ne peut avoir aucun effet dommageable sur l’équilibre dynamique du cours d’eau, ni sur la nappe d’accompagnement.

Ces contraintes devront être respectées sans faire appel à des mesures hydrauliques compensatrices (protection de berge, endiguement…).

Les autorisations d’extraction seront assorties de conditions conduisant les pétitionnaires à rechercher à travers leurs plans techniques d’exploitation, les réponses et mesures adaptées à une réelle prise en considération de la sauvegarde du patrimoine naturel des zones d’intérêt écologique, régional et local, ainsi que du cadre paysager ambiant.
Les études d’impact accompagnant les demandes d’autorisation d’extraction devront mentionner explicitement le parti de réaménagement retenu, lequel sera défini en concertation avec toutes les parties concernées.

Par ailleurs, la circulaire interministérielle du 11 janvier 1995 prévoit que les orientations et objectifs du SDAGE soient compatibles avec les schémas départementaux des carrières. Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse, approuvé par le Comité de Bassin le 20 décembre 1996, comporte une fiche thématique consacrée aux extractions de matériaux alluvionnaires, dans laquelle sont données un certain nombre de préconisations. Les objectifs du schéma départemental des carrières de Haute-Saône sont cohérents avec les orientations du SDAGE et de la note technique, tout en étant adaptés au contexte local.

Les carrières (ouvertures, extension ou renouvellement) en lit majeur ne seront autorisées que si l’étude d’impact prouve que :

• l’espace de liberté et les annexes fluviales sont préservés ou restaurés dans leurs caractéristiques physiques, biologiques et dans leur fonctionnement,
• la carrière ne nuit pas à la préservation de la qualité des eaux,
• l’exploitation ne nécessite pas des mesures hydrauliques particulières (protection des berges, enrochements).

Pour tout projet d’exploitation situé à proximité d’un espace de liberté d’un des cours d’eau suivants : Amance, Breuchin, Combeauté, Durgeon, Lanterne, Ognon, Rahin, Saône, Semouse (liste non exhaustive), le dossier de demande doit comporter une étude sur l’espace de liberté de la rivière, sur un secteur jugé représentatif (tronçon fonctionnel homogène), d’une longueur minimale de 5 km à l’amont et à l’aval, soit 10 km au total (pour la définition de l’espace de liberté, se reporter à la note technique susvisée).
Afin de ne pas entraver l’écoulement des crues, particulièrement dans les zones inondables cartographiées dans l’Atlas territorial du SDAGE, les endiguements et les stockages importants de matériaux seront interdits. Les extractions dans les zones d’étalement des crues seront évitées.

Les nappes alluviales doivent faire l’objet d’une attention particulière. Pour tous les projets, l’étude d’impact doit bien prendre en compte le contexte hydrogéologique :

• le sens de l’écoulement de la nappe, à l’aide des données piézométriques existantes, en période d’étiage et de hautes eaux, et les relations rivière-nappe,
• les caractéristiques hydrodynamiques de l’aquifère (épaisseur, profondeur, perméabilité, coefficient d’emmagasinement),
• la géologie de l’aquifère (nature de la couverture, nature et position du substratum, éventualité d’aquifères différenciés),
• la vulnérabilité de la nappe,
• l’importance de la réserve d’eau au droit du projet,
• le niveau d’exploitation des eaux souterraines,
• la qualité des eaux souterraines évaluée à partir des analyses chimiques et bactériologiques faites sur les captages,
• les sources de pollution individuelle, collective ou industrielle au droit ou en amont du projet,
• les relations rivière-nappe au sens de la pollution.

En aucun cas l’exploitation projetée ne doit mettre en communication deux nappes voisines, mais distinctes.
D’autre part, le mitage du paysage par les plans d’eau sera à éviter.
Par ailleurs, dans les secteurs à fort intérêt pour l’usage alimentation en eau potable (vallée de la Saône à l’aval de sa confluence avec la Lanterne, vallée du Breuchin à l’aval de Luxeuil, vallée de l’Ognon), l’autorisation d’exploiter les matériaux ne pourra être accordée que si elle garantit la préservation des gisements d’eau souterraine en qualité et en quantité. L’arrêté d’autorisation doit prévoir, durant la durée de l’exploitation, la mise en place et l’exploitation d’un réseau de surveillance de la qualité et des niveaux des eaux de la nappe influencée par la carrière, et après abandon de l’exploitation, le maintien de ce réseau en bon état de fonctionnement pour permettre les contrôles ultérieurs. Les données recueillies devront être transmises aux services chargés de la Police des Eaux.
En outre, les dispositions suivantes devront être respectées :

• ne pas accorder d’autorisation d’exploitation "en eau", quels que soient le volume et la qualité du gisement, lorsque l’épaisseur des formations de recouvrement du gisement alluvionnaire est importante (4 mètres en moyenne),
• conserver une épaisseur suffisante de terrains non saturés entre la cote la plus basse des exploitations "hors d’eau" éventuellement autorisées et le niveau piézométrique le plus haut, afin de conserver un minimum d’effet de filtre (à préciser en fonction des informations apportées par l’étude d’impact),
• ne pas autoriser d’exploitation "en eau" dans les secteurs où le battement de la nappe est important (supérieur à 2 à 4 mètres par exemple),
• ne pas autoriser d’extraction dans les périmètres de protection des captages d’eau potable.

Des mesures de protection (traitement des eaux, aménagements) seront recommandées afin de respecter la qualité des eaux de surface.

Enfin, il est préconisé de limiter strictement les autorisations d’extraction dans les secteurs reconnus comme milieux aquatiques remarquables (voir les cartes n° 4 de l’Atlas territorial SDAGE). Ces secteurs sont d’ailleurs le plus souvent couverts par des zones de protection ou d’inventaire (cf. chapitre 7).

L’examen du tableau présenté dans le § 4.1 montre que les réserves autorisées en matériaux alluvionnaires, au 31/12/1992, sont inférieures à 15 années (durée de validité du schéma) de production au rythme actuel (1991) dans le secteur de Vesoul et, avec plus d’acuité encore, dans le secteur de Lure :

• Secteur de Vesoul : le secteur de Vesoul a produit 435 kt de granulats alluvionnaires en 1991. A ce rythme là, les réserves autorisées seraient épuisées en 11,8 ans, et au bout de 15 ans, la production totale serait de 6 525 kt.
  En appliquant les mesures proposées au chapitre 6, la production annuelle descend à 293 kt, au bout de 10 ans, et 278 kt (- 35,6%) au bout de 15 ans, la production totale étant alors de 4 867 kt. Ces valeurs montrent que, dans ces conditions :
  • les réserves autorisées sont suffisantes pour assurer l’approvisionnement pendant 15 ans,
  • les quantités économisées (1 613 kt) représenteraient une superficie d’environ 18 ha pour un gisement épais de 5 m en moyenne.
• Secteur de Lure : au rythme actuel de production (490 kt/an), les réserves autorisées sont épuisées au bout de 3,5 ans seulement, et la production totale en 15 ans s’élèverait à 7 350 kt.
  En respectant les mesures proposées au chapitre 6, la production annuelle baisserait à 307 kt au bout de 10 ans et 290 kt (- 39,5%) au bout de 15 ans, la production totale étant alors de 5 100 kt. Ces valeurs montrent que, dans ces conditions :
  • l’échéance de l’épuisement des ressources autorisées n’est reculée que de quelques mois,
  • les quantités économisées (2 250 kt) en 15 ans représentent une superficie de gisement de 25 ha pour une épaisseur moyenne de 5 m.
    Après épuisement des réserves autorisées, dans un délai de 4 ans environ, 3 400 kt de matériaux alluvionnaires seront nécessaires pour assurer les besoins du secteur de Lure à 15 ans, ce qui représente une surface de gisement de 40 ha environ pour une épaisseur moyenne de 5 m (au rythme actuel de production, plus de 60 ha seraient nécessaires).

• En ce qui concerne les secteurs de Saint-Loup-sur-Semouse - Luxeuil et de Gray, il n’y a pas de problème d’approvisionnement à moyen terme, sous réserve, éventuellement, d’un renouvellement d’autorisation(s) d’extraire. Les réserves autorisées représentent environ 15 à 16 ans de production au rythme actuel et plus de 18 ans en appliquant les mesures du schéma.

5.4.3. Roches massives

En matière de protection de l’environnement, les mesures indiquées ci-dessus, au § 5.4.1, sont valables pour les exploitations de roches massives, sachant toutefois que l’impact de celles-ci sur les eaux (superficielles et souterraines) est généralement moindre et plus facile à maîtriser.
Le tableau présenté en tête du § 4.1 montre que, globalement, les réserves autorisées en roches massives au 31/12/1992 sont suffisantes pour assurer les besoins pendant une quarantaine d’années même en tenant compte de l’accroissement de la production résultant du processus de substitution.
Dans ces conditions, à moyen terme, il ne peut y avoir, en principe, que des demandes de renouvellement d’autorisation d’exploiter. Toute demande d’ouverture d’une nouvelle carrière aura un caractère exceptionnel et ne sera prise en considération que si cette démarche a pour objectif principal, clairement démontré, de permettre et de développer le processus de substitution dans un secteur où il y a des difficultés.

C’est le cas essentiellement pour la partie est de la Haute-Saône
(arrondissement de Lure) où l’absence de roches massives de bonne qualité constitue l’obstacle majeur aux perspectives de substitution :

• les calcaires du Muschelkalk supérieur, seuls représentés dans la région, sont de qualité relativement médiocre,
• il n’existe ni gisement reconnu, ni exploitation d’envergure dans les terrains éruptifs des Vosges saônoises,
• les schistes houillers du secteur de Ronchamp n’offrent que des possibilités limitées, quantitativement et qualitativement.

Ainsi, à défaut d’une valorisation accrue des calcaires du Muschelkalk supérieur, il devient indispensable, si l’on veut favoriser la substitution dans l’Est du département, de rechercher un ou deux gisement(s) exploitables de roches massives de meilleure qualité :

• soit dans les calcaires du Jurassique moyen qui affleurent, au plus près, au Nord de Villersexel (Marast, Oppenans, Aillevans…) et entre Fleurey-les-Faverney et Port-sur-Saône,
• soit dans les formations éruptives des Vosges saônoises, le secteur entre Servance et Mélisey étant géographiquement le plus favorable. Bien que, selon la profession, la demande ne soit pas suffisante pour justifier un investissement dans une carrière de roche éruptive, cette solution mérite d’être examinée de plus près, d’autant plus qu’elle favoriserait la substitution également dans le domaine des matériaux de chaussées, notamment pour les couches de roulement. Mais, compte-tenu des investissements lourds qu’elle nécessite, une telle carrière doit avoir une production importante et une vaste zone d’action dépassant largement les limites de la Haute-Saône. A cet égard, la relative proximité des exploitations de ce type existant dans le Territoire de Belfort (Lepuix-Gy et Rougemont-le-Château) constitue vraisemblablement un obstacle à l’ouverture d’une nouvelle carrière d’envergure dans les roches porphyriques de Haute-Saône.
  Une partie du gisement de matériaux d’origine fluvio-glaciaire du secteur de Froideterre-Mélisey, en bonne partie hors d’eau, pourrait faire éventuellement le relais en attendant la découverte et la mise en exploitation d’un gisement de roche massive convenable pour la substitution.
  L’ouverture de toute nouvelle carrière de matériaux telle que visée au paragraphe 5.4.1. liée aux chantiers exceptionnels à venir, est assujettie à autorisation préfectorale délivrée au titre du Code de l’Environnement.
  Au regard des règles générales mentionnées au paragraphe 5.4.1 il s’agira de sites de roches massives dont les qualités géotechniques décrites dans les dossiers de demandes d’autorisation, répondront aux besoins qu’ils sont amenés à satisfaire.
  Le nombre de nouveaux sites doit être raisonnable pour prévenir un effet de mitage du paysage.
  Pour éviter une trop grande extension de chaque carrière et corrélativement le dégagement de grandes quantités de matériaux de découvertes et de stériles, les gisements présentant des épaisseurs importantes de matériaux de bonne qualité requise seront privilégiés.
  S’agissant de mobiliser de nouvelles ressources pour des chantiers exceptionnels, en l’occurrence la Ligne LGV, les autorisations délivrées dans ce cadre, qu’il s’agisse de nouvelles carrières ou d’extension de carrières existantes, seront strictement limitées à la durée de ce chantier et exclusivement pour la satisfaction des besoins de celui-ci.
  A défaut de leur être contigus, les projets correspondants devront présenter un caractère de proximité marqué par rapport aux zones de besoins à satisfaire afin de limiter au maximum les distances de transport et les nuisances associées.
  Conformément au paragraphe 3.8., une attention tout à fait particulière sera portée à cet égard dans les dossiers de demande d’autorisation sur l’impact du transport des matériaux vers les lieux d’utilisation, sur les itinéraires empruntés et sur la sécurité.
  Une desserte par piste dédiée pour rejoindre l’emprise des chantiers est à privilégier ainsi que les itinéraires les plus directs avec des voies adaptées et ne traversant pas de zone habitée.
  Les zones d’exploitation seront préférentiellement des zones sans ou à faibles enjeux environnementaux et humains. A défaut, les projets devront être rendus compatibles avec les enjeux en cause.
  Pour les nouvelles carrières créées spécifiquement pour répondre aux chantiers exceptionnels :
  Les installations de traitement des matériaux et des infrastructures associées devront être de type mobile pour être évacuées dès la fin du chantier. Elles seront préférentiellement localisées à l’intérieur des zones réservées aux exploitations ou à défaut à leurs voisinages immédiats.
  Les aménagements qui pourraient être nécessaires pour prévenir ou limiter les effets des travaux d’exploitation, devront être réalisés au tout début de l’ouverture des carrières et être opérationnels dès le début des travaux d’extraction.
  La remise en état des zones considérées devra être soignée. Elle visera à remblayer le maximum de vides créés par des matériaux inertes de terrassement excédentaires afin d’obtenir une cicatrisation complète de la zone des travaux.. Axée sur la meilleure intégration paysagère, elle sera guidée par les orientations énoncées au paragraphe 8 et englobera les dessertes spécifiques créées et qui ne présenteraient pas d’utilité en fin de travaux.
  Elle devra être achevée dans un délai court après l’exploitation (au plus 1 an).
  La remise en état devra avoir fait au demeurant l’objet d’un descriptif précis dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploitation et les raisons du parti retenu y seront motivées, parmi les solutions envisagées.
  Des excédents de matériaux de qualité pourront le cas échéant subsister sur les sites dans la perspective de leur valorisation à condition que les stocks résiduels soient bien circonscrits et fassent l’objet de modelages paysagers.

5.4.4. Autres matériaux de carrière

En ce qui concerne les autres matériaux de carrière exploités en Haute-Saône, essentiellement pierres de construction et gypse, les besoins comme les productions sont insignifiants et l’ouverture de nouvelles carrières d’intérêt local ou départemental est improbable, du moins à moyen terme.

5.5. Evolution des statistiques de 1991 a 1994

L’examen des tableaux de la figure 5 qui montrent l’évolution de la production de granulats de 1991 à 1994, permet de faire les remarques suivantes :

5.5.1. Production

• Si l’on fait abstraction des chantiers à caractère exceptionnel (déviation de Quers-Citers en 1991-1992, déviation de Saint-Loup-sur-Semouse en 1994), la production de matériaux alluvionnaires a peu évolué et oscille autour de 1 600 kt/an. La tendance à la baisse n’est encore guère significative. La baisse plus sensible enregistrée en 1993 par rapport aux années précédentes, due en grande partie à l’arrêt d’une exploitation, est "gommée" en 1994.
• La tendance à l’augmentation de la production de granulats de roches massives n’est pas plus nette car l’accroissement sensible enregistré en 1994 (+ 19%) n’est peut-être pas représentatif, mais lié à une recrudescence momentanée de travaux routiers.
• Globalement, la production de granulats a évolué dans le bon sens entre 1991 et 1994. En effet, l’augmentation porte essentiellement sur les granulats de roches massives, ce qui se traduit, dans la production totale, par une baisse de la proportion de matériaux alluvionnaires qui passe de plus de 50% en 1991 et 1992 à 46% en 1994.

5.5.2. Substitution dans la fabrication des bétons

En 1992, pour la première fois, des granulats de roches massives sont livrés en faible proportion pour la fabrication de bétons. De 1992 à 1994, cette proportion évolue de façon encore peu significative et reste faible, passant de 3,1% à 5,6%. En 1994, 64 kt de granulats alluvionnaires ont été ainsi économisés.

5.5.3. Réserves autorisées

Le tableau ci-dessous donne la répartition des productions de l’année 1994 et celle des réserves théoriques autorisées au 31/12/1994, par nature et par secteur géographique :

Par rapport à 1991 (cf. § 4.1), compte-tenu des renouvellements ou des nouvelles autorisations accordés, la situation a évolué de la façon suivante :

Matériaux alluvionnaires

Les réserves totales (20 067 kt) sont un peu supérieures à ce qu’elles étaient fin 1991 et représentent globalement 12,5 années de production au rythme de 1994 (hors chantiers à caractère exceptionnel), le délai d’épuisement des réserves étant variable suivant le secteur :

• 15,5 ans pour le secteur de Vesoul,
• 15 ans pour le secteur de Luxeuil,
• 13,5 ans pour le secteur de Gray,
• à peine plus de 4 ans pour le secteur de Lure où la situation est toujours préoccupante à court terme, sachant que les gisements alimentent également les départements voisins dont les ressources potentielles en matériaux alluvionnaires sont quasi inexistantes (Nord-Est du département du Doubs) ou en voie d’épuisement (Territoire de Belfort).

Roches massives

Les réserves totales (69 217 kt) ont légèrement diminué par rapport à 1991 mais représentent globalement encore 37 ans de production au rythme de 1994, lequel est pourtant supérieur de près de 20% à celui de 1991. Régionalement, la durée théorique des réserves autorisées est de :

• 37 ans pour le secteur de Gray,
• 34 ans pour le secteur de Vesoul,
• 15 ans pour le secteur de Lure où l’augmentation importante de la production de 1994 par rapport à celle de 1991 s’explique par l’ouverture d’une nouvelle carrière de roche éruptive.
  La production de roches massives (calcaires) dans les secteurs de Jussey et de Luxeuil est toujours marginale.