Outil financier : le FPRNM
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a créé le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier » originellement destiné à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur. L’utilisation des ressources du FPRNM a été progressivement élargie par le législateur à d’autres catégories de dépenses de prévention. Il permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Face à des catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses, le FPRNM, est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique.
Plus de 200M€ sont alloués au budget annuel du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Ce montant peut varier d’une année sur l’autre, en fonction du vote du Parlement en loi de finances.
Plus d’informations sur :
- ORISK, l’observatoire du risque Inondation, de la sécheresse et du karst de la Bourgogne-Franche-Comté :
le FPRNM au bénéfice des collectivités
- Le site du Ministère de la Transition Ecologique
Financement de la prévention des risques naturels et hydrauliques