Outils déployés pour la gestion du déséquilibre quantitatif
Afin d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau sur les territoires, deux outils sont déployés sur la région.
Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) : un cadre réglementaire
Qu’est-ce qu’une ZRE ?
La Zone de Répartition des Eaux (ZRE) est un outil réglementaire qui fait l’objet d’un arrêté pris par le préfet de département.
Elle est définie comme une zone présentant une insuffisance chronique des ressources en eaux par rapport aux besoins des usagers.
Quels prélèvements sont concernés ?
Dans les ZRE, tout prélèvement supérieur ou égal à 8 m³/h dans les eaux souterraines, les eaux de surface et leurs nappes d’accompagnement est soumis à autorisation sauf exception. L’objectif étant d’assurer une gestion plus fine et renforcée des nouvelles demandes de prélèvements.
Où sont situées les ZRE en Bourgogne-Franche-Comté ?
Deux bassins hydrographiques sont concernés :
Sur le bassin Rhône-Méditerranée, plusieurs ZRE ont été mises en place :
- Eaux superficielles : les bassins versants de l’Ouche, la Vouge et la Tille ;
- Eaux souterraines : la nappe de Dijon Sud et les alluvions de la Tille.
Sur le bassin Seine-Normandie, une ZRE d’eau profonde est présente sur la nappe de l’Albien-Néocomien.
Les Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE):une démarche collaborative
Qu’est-ce qu’un PTGE ?
Créés dans le cadre des Assises de l’Eau, le PTGE est un outil de concertation non réglementaire engageant l’ensemble des usagers d’un territoire à atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins en eau et ressources disponibles, tout en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant.
Évolution des PTGE en Bourgogne-Franche-Comté
Avant 2019, des Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) – ancêtres des PTGE – avaient été mis en place sur 7 territoires du Bassin Rhône-Méditerranée : Vouge, Tille, Ouche, nappe de Dijon Sud, Lanterne, Savoureuse, Haut-Doubs.
Ces plans fixaient des volumes prélevables par catégorie d’utilisateurs et par tronçon (via les SAGE).
Aujourd’hui, ces PGRE ont pour vocation d’être révisés en intégrant la prospective liée au changement climatique.
8 PTGE en cours dans la région
À la suite du diagnostic du PTGE, un programme d’actions doit être élaboré avec comme ligne conductrice la sobriété de tous les usages, les solutions fondées sur la nature et l’utilisation des eaux non-conventionnelles.
Ainsi, sur la région, 8 PTGE sont en cours de concertation ou d’élaboration :
- sur le bassin Rhône-Méditerranée : 7 PTGE sont élaborés sur les bassins versants de la Tille, l’Ouche, la Vouge, la Nappe de Dijon Sud, le Haut-Doubs, la Savoureuse et la Lanterne-Breuchin ;
Les PTGE sur les bassins versants de la Tille, l’Ouche, la Vouge, la nappe de Dijon Sud et du Haut-Doubs sont en cours de révision.
- sur le bassin Seine-Normandie : le PTGE Serein-Armançon est en cours d’élaboration.
- sur le bassin Loire-Bretagne : le PTGE Allier aval n’est pas porté par la région Bourgogne-Franche-Comté.
Comment le changement climatique est-il intégré ?
Les PTGE doivent anticiper les évolutions climatiques pour éviter des nvestissements inadaptés. Deux approches selon les bassins :
Bassin Loire-Bretagne : études HMUC
- Hydrologie, Milieux, Usages et Climat (HMUC) : des études pour caractériser les effets du changement climatique durant la phase d’état des lieux et de diagnostic du PTGE.
ressource :Guide et recommandations du bassin Loire Bretagne - Analyses Hydrologie-Milieux-Usages-Climat (HMUC)
Bassin Rhône-Méditerranée : démarche prospective
- interroger "le risque de regret". La notion de regret interroge sur la mise en œuvre d’actions adaptées face aux conséquences du changement climatique. L’objectif étant de faire émerger des plans d’actions territoriaux pérennes.
Ressources et outils pour accompagner les porteurs de projets
Guides et modes opératoires
- Guide national (DEB/DGPE, 2023) :
Détail des 4 étapes clés pour élaborer un PTGE, avec des exemples concrets.
- Modes opératoires régionaux (DREAL BFC en collaboration avec les DDT et les agences de l’eau) :
- Pour les territoires sans gouvernance et souhaitant se lancer dans cette démarche
- Pour réviser des PGRE en PTGE
- Cahiers des charges pour les études
- prospective sur le changement climatique
- Effets sur la ressource en eau à l’échelle de l’EPAGE et du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue
- Effets du changement climatique sur les ressources en eau à l’échelle des bassins Ouche-Tille-Vouge en vue d’une stratégie d’adaptation - le cahier des charges du PTGE Serein-Armançon
Données de l’État pour les diagnostics
- "portée à connaissance initial de l’État » : ensemble des données diffusables par les services de l’État pour vous aider dans votre état des lieux d’un PTGE