Périmètre

Le réseau Natura 2000 est évolutif. Il est possible de désigner de nouveaux sites ou de modifier un périmètre existant, si les conditions suivantes sont réunies :

• présence avérée d’enjeux Natura 2000 (faune, flore et/ou habitats d’intérêt communautaire) sur le secteur concerné (surtout s’ils sont mal représentés dans les autres sites de la région ou nécessitent des mesures de gestion conservatoire) ;

• volonté des élus et acteurs locaux de désigner ces nouveaux secteurs en Natura 2000.
  

Cette procédure est cadrée par le Code de l’environnement. Au niveau régional, sa mise en œuvre est réalisée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), en coordination avec la structure animatrice du site Natura 2000, la ou les Direction(s) Départementale(s) des Territoires (DDT(s)) et le Conseil Régional.

Afin d’accompagner au mieux les structures porteuses de projets de création ou modification de périmètres de sites Natura 2000, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a formalisé un cadre méthodologique, introduit par une note et complété par une annexe, sous forme d’une fiche procédure. Les documents sont téléchargeables ci-après :