Plan Vélo du gouvernement
Vélo : 25 mesures pour promouvoir l’usage de la petite reine.
Le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre des Transports Élisabeth Borne et le ministre de la Transition écologique François de Rugy ont détaillé les 25 mesures du Plan Vélo lors d’un déplacement à Angers vendredi 14 septembre 2018. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.
Moins de 2 % des trajets domicile-travail se font à vélo et 58 % des personnes vivant à moins d’un kilomètre de leur travail s’y rendent en voiture, selon l’Insee, quand elles mettraient environ cinq minutes à vélo.
Les principales mesures prévues :
- Développement des pistes cyclables -
La création d’un fonds de 350 millions d’euros sur sept ans, soit 50 millions d’euros par an. Il sera destiné à cofinancer avec les collectivités locales des infrastructures pour assurer la continuité des pistes cyclables, grâce à des aménagements permettant aux cyclistes de franchir "en toute sécurité" des ponts, tunnels, ou échangeurs autoroutiers.
Le développement du double sens cyclable en agglomération, sera généralisé sur les routes limitées à 50 km/h, contre 30 km/h actuellement, sauf en cas de danger avéré.
- Sécurité routière -
Pour renforcer la sécurité des cyclistes sur les pistes, le gouvernement propose la réalisation de "sas vélo" devant chaque nouveau feu tricolore installé dans les agglomérations à partir du premier semestre 2019.
Le plan prévoit également l’autorisation pour les cyclistes de porter des dispositifs d’éclairage non éblouissants, alors que le code de la route ne l’autorise pas actuellement.
- Lutte contre le vol -
Chaque année 300.000 ménages sont victimes d’un vol de vélo en France et ce phénomène est "l’un des premiers freins à la pratique régulière du vélo".
Le plan propose la généralisation du marquage des vélos vendus par les professionnels. Chaque bicyclette neuve devra, à compter de 12 mois après la promulgation de la loi, porter un numéro d’immatriculation pour aider les forces de l’ordre à retrouver les vélos en cas de vol. Pour les vélos d’occasion, l’obligation prendra effet 24 mois après la promulgation de la loi.
Le gouvernement demande également à la SNCF et aux collectivités locales de construire davantage de stationnements ou garages sécurisés pour les vélos, notamment autour des gares.
A partir de 2019, la réalisation de places de stationnement lors de la construction d’immeubles de bureau ou d’habitation sera prescrite.
Par exemple, dans les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, les aménagements devront permettre le stationnement pour les vélos d’au moins 15% des salariés accueillis simultanément dans le lieu.
- Mobiliser les entreprises -
Depuis février 2016, les entreprises du privé pouvaient prendre en charge une partie des frais engagés par leurs salariés cyclistes, à hauteur de 0,25 euro par kilomètre.
Le gouvernement propose la création d’un "forfait mobilité durable" : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo de leurs salariés, pour un montant pouvant aller jusqu’à 400 euros en franchise d’impôt et de cotisations sociales.
Ce forfait restera facultatif et remplacera l’indemnité kilométrique jusque là mise en place.
L’Etat, en tant qu’employeur, va mettre en place ce forfait pour un montant de 200 euros pour tous les agents de la fonction publique d’Etat à partir de 2020.
Aussi, les frais engagés par les entreprises mettant en place une flotte de vélos pour leurs salariés seront en partie déduits de leur impôt sur les sociétés à partir de 2019.
- Mettre en œuvre une "Culture du vélo" -
Le plan prévoit :
- la généralisation, à horizon 2022, du dispositif "Savoir rouler", dans les écoles primaires de l’Education nationale. L’objectif est que chaque enfant sache pédaler et connaisse les règles élémentaires du code de la route à son entrée au collège.
- le déploiement de plans de "mobilité scolaire" à partir de 2019, pour sécuriser les trajets des élèves entre leur domicile et leur établissement scolaire, notamment lorsqu’ils sont faits à vélo.
- donner "les outils nécessaire aux collectivités locales pour encadrer l’implantation de nouveaux services sur les voiries publiques". Il s’agit notamment des vélos, scooters ou trottinettes en libre-service sans station d’attache.
- rendre accessible aux fournisseurs de services d’information les données décrivant les pistes cyclables, les données de disponibilité en temps réel des vélos en libre-service ainsi que l’emplacement des places de stationnements dans les gares.