Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte modernise le dispositif des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET) par la mise en place des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Le PCAET est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Le PCAET est une démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle et concerne 8 secteurs d’activités sous l’impulsion et la coordination de l’EPCI, et intègre dorénavant les enjeux de qualité de l’air. Le contenu du PCAET est défini par aux articles R.229-51 à R.229-56 du Code de l’environnement.
L’échelon intercommunal « coordinateur de la transition énergétique »
Les PCAET sont désormais rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard.