Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut ») ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001. L’objectif des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future.
Les PPRT de Bourgogne-Franche-Comté
15 décembre 2022