Plaquette "Sites et sols pollués"

Comment savoir si un terrain est pollué ? Que faire face à un terrain pollué ? Qui peut réaliser les études et les travaux ? Qui est responsable de la dépollution ? Quelle est la réglementation applicable et qui est chargé de la faire appliquer ?

Des questions que tout acquéreur, notaire, propriétaire, aménageur, collectivité,… peut être amené à se poser un jour ou l’autre.

La prise en compte des pollutions de sols revêt une importance particulière en matière d’aménagement du territoire. Une pollution peut en effet rendre un terrain incompatible au projet d’aménagement envisagé, si les mesures de gestion adaptées ne sont pas mises en œuvre.

, éditée en octobre 2014 par la DREAL Franche-Comté, apporte les éclairages utiles pour permettre de répondre à ces questions.