Plus d’un siècle de protection, au bénéfice de toutes et tous
De la naissance de la notion de patrimoine naturel à l’intégration au code de l’environnement : retour sur plus d’un siècle de protection.
1906 : NAISSANCE DE LA NOTION DE « PATRIMOINE NATUREL »
Inspirée de la loi sur les monuments historiques, adoptée en 1887, la loi du 21 avril 1906 organise la protection des sites et monuments naturels, et fonde la notion de patrimoine naturel.
Elle institue une commission des sites dans chaque département, chargée de répertorier les « propriétés foncières dont la conservation peut avoir, au point de vue artistique ou pittoresque, un intérêt général ».
Les propriétaires sont invités à prendre l’engagement de ne pas modifier les lieux, sauf à disposer d’une autorisation spéciale. Si cet engagement est donné, la propriété est classée.
En 24 années d’application, cette loi a permis le classement de près de 500 sites, dont une majorité de propriétés publiques. La protection concerne principalement des monuments naturels isolés et de petits ensembles pittoresques (arbres remarquables, rochers, cascades, sources, bois, etc.).
1930 : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION
Le 2 mai 1930, une nouvelle loi est votée pour renforcer celle de 1906. Aux critères artistique et pittoresque, la nouvelle loi ajoute les caractères historique, scientifique et légendaire. Deux niveaux de protection sont distingués : l’inscription et le classement. La loi donne la possibilité de passer outre le consentement des propriétaires, avec un classement prononcé par décret en Conseil d’État.
Les protections se poursuivent durant la Seconde Guerre mondiale et, à partir des années 1950-1960, les classements se diversifient pour concerner plus fréquemment des espaces plus vastes (vallons, lacs, massifs et cols, pointes et caps, îles, etc.).
1971 : PROTECTION DE GRANDS ENSEMBLES PAYSAGERS
Avec la création du ministère de l’Environnement, en 1971, auquel sera confiée la politique des sites, un changement d’échelle s’opère : le classement porte de manière plus systématique sur de grands ensembles paysagers, de plusieurs milliers d’hectares.
2000 : LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT
La loi de 1930 est intégrée au code de l’environnement, qui regroupe toutes les lois relatives au droit de l’environnement.