Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou d’avis de l’autorité environnementale passe par un portail de dématérialisation des demandes.
19 décembre 2024