Pouilley Français (25)
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement
Exempté d’évaluation environnementale le 27 mai 2016
ne soumettant pas le projet de révision de zonage à évaluation environnementale
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d’examen au cas par cas du zonage d’assainissement
Exempté d’évaluation environnementale le 27 mai 2016
ne soumettant pas le projet de révision de zonage à évaluation environnementale