Présentation

Composition

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel a été créé par la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Cette instance, présente dans chaque région, est composée de membres spécialistes, désignés intuitu personae pour leurs compétences scientifiques et issus notamment des universités, organismes de recherche, sociétés savantes. Toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre sont couvertes (milieux terrestres et aquatiques).

Son rôle est de rendre des avis sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel :
• valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour ;
• propositions de listes régionales d’espèces protégées ;
• examen de demandes de dérogations espèces protégées ;
• réseau Natura 2000 ;
• autres consultations prévues réglementairement (réserves naturelles nationales et régionales, espèces exotiques envahissantes par exemple).

La saisie se fait par le représentant de l’État dans la région ou par le président du Conseil régional. Le CSRPN peut aussi s’auto-saisir sur certains sujets.

Fonctionnement

Les membres de ce conseil, au maximum 50, sont désignés pour 5 ans (mandat renouvelable) par arrêté préfectoral régional, après délibération du Conseil Régional.
En cas de démission ou de décès d’un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.
Lors de sa mise en place, le CSRPN élit un président, des vice-présidents et se dote d’un règlement intérieur. Des groupes de travail peuvent être créés en fonction des sujets à traiter.
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se réunit au moins deux fois par an à l’initiative soit du préfet de région, soit du président du conseil régional. Le préfet de région, le président du conseil régional ou leurs représentants, assistent de droit aux séances du conseil.
Le président est aussi tenu de réunir l’instance à la demande d’au moins la moitié des membres.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour.
Ses avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis sont transmis au préfet de région, au président du conseil régional.

Peuvent être appelés à assister aux séances du conseil ou des groupes de travail, à titre consultatif et pour l’examen de questions déterminées, tous représentants d’organismes qualifiés ou toutes personnalités susceptibles d’éclairer le CSRPN.

En Bourgogne-Franche-Comté

Le CSRPN a été renouvelé par arrêté préfectoral du 18 mars 2022 pour une durée de 5 ans

Il est composé de 42 membres et son secrétariat est assuré par le service Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL.
secretariat-csrpn-dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr