Prise en compte des aléas miniers en urbanisme

En Bourgogne-Franche-Comté, il existe un document définissant les principes de prise en compte des aléas miniers par les services de l’Etat en urbanisme. Il s’agit de la DOCTRINE DE PRISE EN COMPTE DES ALEAS MINIERS.   Elle a été mise à jour en mars 2021.   Elle est complétée d’une foire aux questions : FAQ

Partager la page

S'abonner
Haut de page