Programme d’actions régional nitrates - Consultation du public du 4 janvier au 4 février 2024
La directive 91/676/CE du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates » prévoit l’adoption d’un programme d’action de réduction des pollutions par les nitrates d’origine agricole révisé tous les 4 ans.
Ce programme d’action est composé d’un programme d’action national complété sur certaines mesures par des programmes d’actions régionaux (PAR).
Le 7iéme programme d’action national a été approuvé par arrêté ministériel le 30 janvier 2023. Le programme d’action régional a été élaboré par un groupe régional de concertation entre septembre 2021 et mai 2023 .
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