Qualité
La notion de « bon état des eaux » est défini par la directive n°2000/60/CE cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. Ce texte détermine le cadre communautaire pour la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques au travers de 4 axes :
• la non dégradation des ressources et des milieux
• le bon état des masses d’eau, sauf dérogation motivée
• la réduction des pollutions liées aux substances
• le respect de normes dans les zones protégées
La DCE fixe comme objectif de rétablir ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas, le bon état des milieux aquatiques. L’unité d’évaluation est la masse d’eau. Elle est définie comme étant un découpage élémentaire des milieux aquatiques. Elle peut être de surface, lorsque celle-ci s’écoule (rivière, canal, fleuve, eaux littorales) ou stagne (lac, retenue, etc.) à la surface terrestre ou souterraine lorsqu’elle est contenue à l’intérieur d’un ou plusieurs aquifères.
Afin de disposer d’un suivi des milieux aquatiques sur le long terme, un programme de surveillance basé sur un réseau de stations a été mis en place. Il permet d’évaluer notamment les conséquences des modifications des conditions naturelles (changement climatique) et des activités anthropiques.
L’atteinte du bon état des milieux aquatiques de surface repose sur un bon état écologique et un bon état chimique. L’état écologique tient compte de l’écosystème dans son ensemble, et se base sur des paramètres biologiques (abondance des espèces de poissons par exemple) tout en tenant compte de paramètres physico-chimiques (température, oxygène dissous dans l’eau, ect.) et de la morphologie et de l’hydrologie du milieu. L’état chimique pour sa part, s’évalue d’après la présence et la concentration dans l’eau d’une liste de substances polluantes.
L’atteinte du bon état des eaux souterraines repose sur un bon état chimique (semblable à celui des eaux de surface, mais adapté aux particularités des eaux souterraines) et un bon état quantitatif.
Les pressions pouvant conduire à la dégradation des milieux aquatiques sont d’origine humaine. Elles peuvent être diffuses (agricole) ou ponctuelles (rejets des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)) et des Stations de Traitement des eaux usées (STEU). L’artificialisation des sols et des milieux naturels sont aussi des causes de la dégradation du bon fonctionnement des milieux naturels.