Réglementation
Exploitants d’équipements sous pression : télé-déclarez vos déclarations de mise en service
Exploitants d'équipement sous pression : télé-déclarez en ligne depuis mars 2015 !
24 février 2015
Qu’est-ce qu’un équipement sous pression ?
3 septembre 2013
Vous détenez des ESP ? Plaquette explicative
Vous utilisez des équipements sous pression ? voici une plaquette expliquant vos obligations réglementaires et les contrôles à effectuer.
20 septembre 2018
Vous détenez ou utilisez des équipements sous pression ?
Plaquette éditée par la DREAL Bourgogne Quels sont les équipements sous pression dont vous devez déclarer la mise en service ?
3 septembre 2013
COVID-19 : en période d’état d’urgence sanitaire, de nouvelles dispositions s’appliquent pour le contrôle des ESP
En raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le Gouvernement, la mise en place des règles de confinement et des gestes barrières, certaines opérations de contrôle ont été et sont encore rendues difficiles voire impossibles pour les exploitants, organismes habilités, préparateurs et autres intervenants. L’État a donc été dans l’obligation de (…)
30 avril 2020