Rothonay (39)
Zonage d’assainissement de la commune de Rothonay
Exempté d’évaluation environnementale le 11 juillet 2014
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2014 pdf - 694.9 kio
ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Zonage d’assainissement de la commune de Rothonay
Exempté d’évaluation environnementale le 11 juillet 2014
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2014 pdf - 694.9 kio
ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale