Scey sur Saone-et-Saint-Albin (70)
Défrichement d’environ deux hectares en vue de la création d’une pâture à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin (70)
Exempté d’étude d’impact le 10 mars 2016
ne soumettant pas le projet à étude d’impact
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Défrichement d’environ deux hectares en vue de la création d’une pâture à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin (70)
Exempté d’étude d’impact le 10 mars 2016
ne soumettant pas le projet à étude d’impact