Sécheresse : un nouvel arrêté ministériel pour les ICPE

Publié le 11/07/2023

L’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement est entré en vigueur le 6 juillet.

Il s’applique aux ICPE relevant du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement et dont le prélèvement d’eau total est supérieur à 10 000 m3 par an.

Consultez l’arrêté sur le site Legifrance

Ce texte peut notamment soumettre les établissements à des mesures de réduction des prélèvements d’eau en cas de situation du territoire en alerte, alerte renforcée ou crise, et s’applique en cohérence avec les arrêtés préfectoraux départementaux.

Les services d’inspection des installations classées de DREAL sont en charge du contrôle de sa bonne application sur le terrain.

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