Sécheresse : un nouvel arrêté ministériel pour les ICPE
Il s’applique aux ICPE relevant du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement et dont le prélèvement d’eau total est supérieur à 10 000 m3 par an.
Ce texte peut notamment soumettre les établissements à des mesures de réduction des prélèvements d’eau en cas de situation du territoire en alerte, alerte renforcée ou crise, et s’applique en cohérence avec les arrêtés préfectoraux départementaux.
Les services d’inspection des installations classées de DREAL sont en charge du contrôle de sa bonne application sur le terrain.
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