Septmoncel (39)
Création d’une voie nouvelle d’environ 100 ml sur la commune de Septmoncel
Exempté d’étude d’impact le 24 décembre 2015
exemptant le projet d’étude d’impact
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Création d’une voie nouvelle d’environ 100 ml sur la commune de Septmoncel
Exempté d’étude d’impact le 24 décembre 2015
exemptant le projet d’étude d’impact