Sermamagny (90)
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sermamagny (90)
Exempté d’évaluation environnementale le 29 août 2014
Arrêté préfectoral du 29 août 2014 pdf - 1.1 Mio
ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale