Services instructeurs

Une « fiche instructeur » est à votre disposition et récapitule les obligations de l’instructeur, les règles d’usage et les questions à se poser.

Un

à destination des instructeurs récapitule le contenu attendu d’une étude d’impact.

Réunion du 3 avril 2012

• Support de présentation :

  • Diaporama pdf - 671.3 kio

    présentant :

    • Le fonctionnement actuel de l’autorité environnementale et le retour d’expérience en DREAL
    • La présentation des trois décrets du 29 décembre 2011
    • Les changements notables et leurs conséquences
    • Les autres évolutions réglementaires récentes ou à venir
    • Les outils et doctrines

• Compte rendu de la réunion pdf - 48.7 kio