Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Fondée sur l’examen et la gestion du risque plus que sur l’attachement au niveau de pollution intrinsèque, la politique relative aux sites et sols pollués nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer les usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles.
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