Stratégie régionale de l’État - 5 actions clés pour une gestion durable de la ressource en eau

5 actions clés pour une gestion durable de la ressource en eau

La vidéo résumée de la stratégie régionale de l’État régional sur la gestion quantitative de la ressource en eau :

Les sécheresses à répétition que la Région Bourgogne-Franche-Comté, tout comme notre pays, a connues ces dernières années et l’accélération des phénomènes climatiques extrêmes nous imposent d’aborder la gestion quantitative de la ressource en eau sous un autre angle que celui de la gestion de crise. Anticiper et limiter les déficits structurels par des actions de préservation de la ressource en eau est devenu indispensable pour préserver les milieux naturels et sécuriser tous les usages à chaque période de l’année. La récurrence des évènements exceptionnels, désormais fréquents, montre qu’il y a urgence à agir.

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté en collaboration avec les DDT, les Agences de l’Eau, la DRAAF, l’ARS et l’OFB a réalisé un document intitulé :

« Les services de l’État se mobilisent aux côtés des acteurs du territoire – 5 actions clés pour une gestion durable de la ressource en eau en Bourgogne-Franche-Comté ».

Il met en avant une stratégie qui assume une vision régionale des enjeux, tout en prenant en compte la diversité des situations territoriales et apportant les éléments opérationnels nécessaires pour une mise en œuvre sur les territoires.
Ces territoires ont des niveaux d’avancement et des problématiques différentes et, les actions à déployer sont propres à chacun.

1) Déployer des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau :
Cet outil permet d’avoir une approche territorialisée de la gestion de la ressource en eau entre les usagers. L’approche territorialisée permet de s’adapter au contexte local et de proposer des actions prenant en compte le changement climatique.

Lors de la réalisation d’un PTGE, il est important d’avoir :
- une gouvernance adaptée à l’échelle d’un ou plusieurs bassins versants et fonction du contexte local ;
- un diagnostic partagé prenant en compte les perspectives du changement climatique.

La DEB en collaboration avec la DGPE ont réalisé en août 2023 « le guide d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau » afin d’appuyer l’instruction de 2019 et son additif de 2023. Ce guide est à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche. Il retrace les 4 grandes étapes pour mettre en œuvre ces projets et détaille leur contenu avec des exemples d’application dans des PTGE élaborés ou en cours.

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté en collaboration avec les DDT et les agences de l’eau a réalisé deux modes opératoires PTGE destinés aux services de l’État et aux gestionnaires des bassins versants.
L’objectif de ce document est de décliner de façon opérationnelle l’instruction nationale PTGE de 2019 et son additif de 2023, tout en synthétisant le guide PTGE ci-dessus. Il retrace donc chronologiquement toutes les étapes clés pour élaborer un PTGE avec le rôle de chacun et les points de vigilances à avoir.

Pour plus d’informations sur la démarche de PTGE, veuillez consulter le lien suivant : Outils de gestion quantitative existants

2) Mobiliser les Solutions fondées sur la Nature :
Ces solutions s’appuient sur les écosystèmes pour contribuer à la gestion équilibrée des milieux naturels. L’idée est de ralentir l’eau pour qu’elle s’infiltre, de garder l’eau sur le territoire.

Parmi elles, on peut retrouver :
- les zones humides qui agissent sur les volets qualité, disponibilité de la ressource et inondation.

- La restauration morphologique des cours d’eau a pour but de redessiner le tracé du cours d’eau tel qu’il était à l’origine pour ralentir les écoulements et accroître les échanges avec les nappes.

- La désimperméabilisation des sols qui permet d’augmenter la recharge des nappes et le soulagement des réseaux d’assainissement. Exemple de la désimperméabilisation d’une cours d’école. (L’eau, y es-tu ? Désimperméabilisons nos cours d’école ! - Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (eaurmc.fr) )

- Des liens entre les politiques de l’eau et de l’aménagement sont indispensables pour protéger l’existant et garantir une urbanisation qui ne perturbe pas le cycle naturelde l’eau. La prise en compte des enjeux eau dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLUi …) est indispensable à un aménagement durable.

3) Économiser l’eau et rendre les usages plus sobres :
Le plan eau de mars 2023, vise un objectif de réduction nationale des consommations de 10 % d’ici 2030.

La sobriété de tous les usages est indispensable et des actions peuvent être mises en place dans le cadre des PTGE. En exemple de sobriété on peut citer pour :
- les collectivités : réaliser des Schémas Directeurs d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) pour limiter les fuites d’eau et améliorer les rendements des réseaux ;

- les citoyens : bonnes pratiques et réflexes quotidiens ;

- les agriculteurs : évolution des productions et des pratiques agricoles adaptées au changement climatique et, sécurisation de l’abreuvement avec la récupération des eaux de pluie des toitures ;

- les industriels : amélioration des process et utilisation des meilleures techniques disponibles.

4) Mobiliser les ressources alternatives :
La substitution permet de remplacer un prélèvement qui dégrade l’équilibre des milieux naturels par un autre.

Aujourd’hui, il est important de :
- favoriser la réutilisation des eaux usées traitées pour arroser les espaces verts, l’irrigation des cultures ou encore pour les Installations Classées Protection de l’Environnement (ICPE).

- prendre en compte de la récupération et réutilisation des eaux pluviales pour toutes nouvelles constructions.

5) Protéger la qualité des ressources en eau :
Il est également important de préserver et reconquérir la qualité des ressources menacées, notamment sur les aires d’alimentation de captage.

La préservation des ressources stratégiques permet de garantir la disponibilité sur le long terme d’une ressource suffisante en qualité et quantité pour les besoins actuels et futurs des populations.
Il est important de délimiter leurs zones de sauvegarde et de mettre en place un plan d’actions qui les protégeront des potentiels usages pouvant les dégrader.