Textes en vigueur
- l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est intégrée aux articles L104-1 à L104-8, R104-1 à R104-39 du code de l’urbanisme et R122-17 du code de l’environnement.
- la procédure d’évaluation environnementale, dont celle de l’examen au cas par cas, fait l’objet des articles R104-28 à R104-37 du code de l’urbanisme
- le contenu du rapport environnemental est précisé à l’article R104-18 .