Transformation de véhicules

Toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation.

Parmi les transformations concernées, on peut citer :

  • l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance, auto-école, fourgon funéraire…) ;
  • l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
  • la modification ou la pose d’une carrosserie ;
  • l’aménagement d’une cabine approfondie sur un véhicule ;
  • l’aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
  • l’aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
  • la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement…

Des fiches pour la constitution de dossiers de demande d’homologation correspondent à ces transformations.
Vous les trouverez sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire

En Bourgogne-Franche-Comté, cette réception est menée par la DREAL.

Retrouvez vos interclocuteurs sur la page dédiée.

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