TVB, SRCE : de quoi s’agit-il ?
La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement durable du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer… En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
Elle constitue une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.
Les informations les plus complètes sont sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que sur le site du centre de ressources trame verte et bleue.
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) a été élaboré au niveau de chaque région de France métropolitaine et correspond à la trame verte et bleue régionale.
Il est constitué des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés selon des méthodes propres à chaque région.
Deux SRCE correspondent aux périmètres des deux anciennes régions. Ils ont été approuvés par les conseils régionaux et adoptés par arrêtés des préfets de région en 2015. Les réservoirs de biodiversité du territoire bourguignon représentent 47% de la surface de la région alors qu’ils représentent 37% en Franche-Comté.
La cohérence nationale de la trame verte et bleue est assurée par la nécessité de préserver les espèces, les habitats et les continuités écologiques d’importance nationale identifiés dans un document cadre annexé au décret portant adoption des orientations nationales (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014).
L’assemblage des 22 SRCE devait constituer la trame verte et bleue nationale.
Le SRCE comporte notamment :
- un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs aux continuités écologiques à cette échelle ;
- une présentation des continuités retenues, en identifiant les réservoirs et les corridors à préserver ou à remettre en bon état ;
- un atlas cartographique au 1/100 000e ;
- un plan d’action stratégique ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation ;
- un résumé non technique.
Textes réglementaires :
Code de l’environnement, partie législative : Livre III - Titre VII - La Trame Verte et Bleue
Code de l’environnement, partie réglementaire : Livre III - Titre VII - La Trame Verte et Bleue
Code de l’urbanisme : Livre I - Titre I - Chapitre III - Section 4