Un nouvel Appel à Projet "France Mobilités - TENMOD » pour 2020
Il s’inscrit dans une logique d’ouverture et une dynamique partenariale pour favoriser la mobilité des citoyens en zone péri-urbaine et peu dense.
Une démarche innovante d’accompagnement des lauréats est proposée. L’AMI vise en effet à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la LOM. Cet accompagnement prendra la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.
L’AMI est structuré selon les deux axes suivants :
- Axe 1 : stratégie et planification de la mobilité
Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants d’élaboration d’une stratégie de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique (gestion économe de l’espace et des ressources, nuisances en matière de bruit, de santé ou sur l’écosystème, …) et se traduisant par la mise en place d’une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes, à savoir réalisation d’un diagnostic, identification des enjeux et des objectifs, élaboration d’un plan d’actions.
- Axe 2 : expérimentation et évaluation de solutions de mobilité
Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants de services de mobilités, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement :- Soit dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité ;
- Soit dans le cadre de services de transport d’utilité sociale.
Pour les projets en réponse à l’axe 1 de cet AMI, seules les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu’ils soient AOM ou qu’ils envisagent de l’être, sont éligibles.
Pour les projets en réponse à l’axe 2 de cet AMI, les candidatures pourront être portées par :
- Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions, …
- Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations.
Modalités de soumission :
- 1. Envoi de la grille de pré-dépôt et de la déclaration d’intention, téléchargeables au lien : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/France/Mobilités2019-122 , dûment renseignées au secrétariat de l’appel, opéré par l’ADEME qui en assure la coordination, par mail à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr copie à muriel.jeanneret@ademe.fr
- 2. Mise en relation avec la direction régionale de l’ADEME, Muriel Jeanneret et avec cellule régionale d’appui bourgognefranchecomte@francemobilites.fr pour bénéficier d’un accompagnement au montage et à la maturation de projet. L’échange avec la cellule régionale d’appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier.
Ce dernier est à programmer avant le 29/05/2020
- 3. Dépôt du dossier complet sur cette plateforme avant le 29/06/2020 - 16H00
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de l’appel à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr.
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