Velle-le-Châtel (70)

Zonage d’assainissement de la commune de Velle-le-Châtel (70)
Exempté d’évaluation environnementale le 27 octobre 2014

Fiche d'examen au cas par cas pdf - 105.8 ko

Dossier d'enquête publique pdf - 7.7 Mo

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 pdf - 883.4 ko

ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale

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