Vellefrey-et-Vellefrange (70)

Zonage d’assainissement de la commune de Vellefrey-et-Vellefrange

Fiche d'examen cas par cas pdf - 734.7 kio

Dossier d'enquête publique pdf - 4 Mio

Arrêté préfectoral du 4 avril 2014 pdf - 910.6 kio

ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale

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