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À LA UNE

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  • L’appel à projet vise à apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle.

    Il doit s’agir de projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques existantes.

    Les projets doivent être déposés au plus tard le lundi 15 mars 2021 minuit.

  • Le nouvel indice ATMO est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
  • Une vidéo de 3 minutes présente les grands enjeux de sobriété dans les consommations d’énergies
  • Deux premiers projets viennent d’être labellisés par l’État en Bourgogne-Franche-Comté afin de reboiser des forêts décimées par l’épidémie de scolytes
 

Actualité

Deuxième confinement : les Contrôleurs des Transports Terrestres sur le pont
12 janvier 2021
Lors du deuxième confinement qui a eu lieu du 30 octobre au 15 décembre 2020, les CTT sont restés pleinement mobilisés, malgré la situation sanitaire dégradée. Ainsi, sur cette période, 173 opérations de contrôle sur route ont été organisées, permettant la vérification de plus de 800 véhicules et conducteurs, parmi lesquels un quart étaient en infraction. 440 infractions, dont 61 délits, ont ainsi été constatés par les CTT.
 
Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort
7 janvier 2021 (mis à jour le 8 janvier 2021)
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort 
 
Les dernières publications statistiques sur le logement
23 décembre 2020

Les dernières publications de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté,

* Le parc social en Bourgogne-Franche-Comté entre 2012 et 2019,

Retrouver toutes nos publications :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/statistiques-sur-le-logement-et-la-construction-r15.html

Notamment la publication électronique sur le parc locatif social au 1er janvier 2020
http://dreal.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/parc_social/2020/bourgogne_franche_comte

 
Les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté
22 décembre 2020
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté.
 
Gare de Dijon : les quais 4 et 5 accessibles
21 décembre 2020
Avec plus de 16 000 voyageurs par jour, la gare de Dijon-ville est la 1ère gare nationale de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les travaux de mise en accessibilité ont débuté en février 2020 avec une opération « coup de poing » de juillet à août 2020 afin de rendre accessible les quais 4 et 5. Les ascenseurs, actuellement positionnés sur ces quais, sont en cours de programmation et seront rendus disponibles courant mars 2021.
 
Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur les « Grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey » - Département du Jura
18 décembre 2020
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur les grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey. 
 
Lancement de l’appel à projets Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux
17 décembre 2020 (mis à jour le 18 décembre 2020)
Après ceux lancés en 2008, 2011 et 2013 donc plusieurs collectivités de Bourgogne-Franche-Comté ont été lauréates, le ministre délégué chargé des transports a annoncé le 15 décembre le lancement d’un quatrième appel à projet, en faveur des projets de transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux situés hors de la région Île-de-France.
 
Avec France Relance du nouveau pour le bonus écologique et la prime à la conversion
14 décembre 2020
Le Gouvernement met en place à compter du 09 décembre 2020 un bonus de 1000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion et confirme la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021.
 
Fil de l’eau publication n°8 du 20/10/2020
10 décembre 2020
Le résultat des mobilités des adjoints administratifs pour la Bourgogne Franche Comté pour la publication au fil de l’eau du 20 octobre 2020 est disponible.
 
Mobilité : Lancement et la publication de l’AMI Tenmod Edition 2021
9 décembre 2020
Comment les territoires devront s’adapter et planifier pour répondre aux besoins de mobilité ou de démobilité des citoyens ? Quelles solutions de mobilité ou de démobilité proposer aux citoyens des territoires périurbains et ruraux pour répondre à leurs besoins du quotidien ?
 
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