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Evaluation environnementale
 

Attention, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les délais d’instruction des décisions et avis relevant du champ de l’évaluation environnementale sont suspendus conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Les porteurs de projet peuvent se rapprocher du département évaluation environnementale de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pour connaître le nouveau délai susceptible de s’appliquer aux dossiers en cours d’instruction ou à venir, en envoyant leur demande à l’adresse de messagerie électronique suivante : ee.dreal.bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr.
Pour plus d’éléments relatifs à l’ordonnance en articulation avec l’évaluation environnementale, consulter également site MRAe http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ "

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?


L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets, au profit d’une démarche de développement durable des territoires.

Pour plus de renseignements, consulter notre note présentant les grands principes de la démarche

Vous pouvez également visionner le court film élaboré par le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Institut de formation de l’environnement : L’évaluation environnementale pour améliorer la qualité des projets.

l’évaluation environnementale pour ameliorer la qualite des projets
Crédits images : CAPA entreprises - MEDDE/IFORE, tous droits réservés


A qui adresser vos saisines de l’autorité environnementale ?