Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Consultations publiques
 

Contenu

 

Consultations en cours

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 11 juin 2015 (modifié le 20 février 2017)

Consultations terminées

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 juin 2015 (modifié le 20 février 2017)
  • Capture, relâcher de lynx - 2017 à 2022 - opération de sauvetage dans l’Ain, le Doubs, le Jura, la Haute-Savoie, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort (article L411-2 et L411-3 - code environnement)
  • Ranaculture en Franche-Comté - consultation 4 - enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
  • Projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de La Truchère - Ratenelle (71)
  • Capture et tranport d’un Lynx en détresse - dossier en régularisation - Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
  • Ranaculture en Franche-Comté - enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement - consultation 3.
  • Implantation d’une base logistique LIDL sur la ZA Coriolis sur les communes de Montchanin et Torcy (71) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
  • Base aérienne 116 à Luxeuil-les-Bains : Enquête relative dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
  • Transjurassienne 2017 - replis 4 : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
  • Transjurassienne 2017 - parcours nominal, replis 1,2 et 3 : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
  • Ranaculture en Franche-Comté - enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
  • Dossier de dérogations espèces protégées, "Cité de la gastronomie et du vin"
  • Projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du ravin de Valbois (25)
  • Projet de Déviation Est de Vesoul (RN57)
  • Approbation du document d’objectifs de site Natura 2000 "Arrière-côte de Dijon et de Beaune"
  • Projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne.
  • Révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône Méditerranée Corse.
  • Enfouissement d’une canalisation d’assainissement vers la station de refoulement de Frasne (25).
  • Protection de biotope - La Noue Rouge à Conflandey et Faverney (70).
  • Protection de biotope - Château d’Aisey-et-Richecourt abritant des chauves-souris (70).
  • Effarouchement de Lynx sur la commune de Bretonviller (25)
  • Extention ISDD sita Drambon (21).
  • Extention de la ZAC des marnières (25).
  • Carrière Eurolaves à Poiseul-la-Ville (21).
  • Réfection d’un ouvrage sur la Seillette (39).
  • Projet d’arrêté préfectoral réglementant les manifestations sportives et concentrations de véhicules à moteur dans la réserve naturelle nationale des Ballons Comtois.
  • Renouvellement de l’autorisation de capture, de transport et de détention d’espèces animales non domestiques du Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages.
  • Élargissement de l’autoroute A6, secteur d’Auxerre (89).
  • Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’activité pastorale au sein de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.
  • Inspection d’ouvrages en terre sensibles SNCF : Consultation du public Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
  • Création d’une voie de desserte de la zone d’activités SAONEOR sur les communes de La Loyère, Champforgeuil et Fragnes, dans le département de Saône-et-Loire.
  • Autorisation de travaux d’entretien des berges au sein de la Réserve Naturelle du Val de Loire.
  • Autorisation de travaux de dévégétalisation des grèves puis de scarification au sein de la Réserve Naturelle du Val de Loire.
  • ZAC des Vignes à Rochefort-sur Nenon (39)
  • Renouvellement de voie, gare de la Mouillère.
  • Extension de la société Tubauto à Gron dans l’Yonne.
  • Installation d’une turbine hydroélectrique et d’une passe à poisson sur le Doubs à Mandeure.
  • Captures, interventions et sauvetages de chiroptères en Franche-Comté.
  • Abattage et élagage d’arbres le long du canal de Montbéliard à la Haute-Saône, sur les communes de Dambenois, Brognard et Allenjoie dans le département du Doubs.
  • Dépose de ligne ERDF à Chalovert, Verneuil et Thaix (58).
  • Décalage et rectification de la RD60 section 1 et 2 - Condes (39).
  • Prélèvements et détentions d’espèces végétales et animales par le CBNFC (25, 39, 70, 90).
  • Aménagement de deux seuils sur le Gland à Seloncourt (25).
  • Aménagement d’un seuil sur l’Orbe à Bois d’Amont (39).
  • Aménagement d’un seuil sur le Doubs - Barrage de Rancenay (25).
  • Aménagement d’un seuil sur l’Audeux - Moulin de Bremondans (25).
  • Entretien des ouvrages d’art du Conseil Général de Haute-Saône.
  • Artère du val de Saône - Canalisation de transport de gaz
  • Projet d’aménagement de la ZAC Aremis à Lure (70)
  • Projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’île du Girard (39)
  • Prélèvements de sang et baguages de Milans royaux dans les départements du Doubs, du Jura et du territoire de Belfort.
  • Capture de Tritons alpestres à Besançon (25).
  • Extension du site classé des sources de la Seine.
  • Prélèvement de vigne sauvage à but scientifique dans le département du Doubs.
  • Inventaire dans le cadre du projet de renouvellement de carrière de Saint Parize le chatel (58).
  • Inventaire dans le cadre du projet de pont ferroviaire de Gilly (71).
  • Inventaire amphibiens sur le pays de Montbélliard (25).
  • Inventaire Grand Tétras dans le massif vosgien (70).
  • Ranaculture Doubs, Jura, Haute-Saône.
  • Régularisation d’un étang à Granges-Narboz (Doubs).
  • Création de nouveaux départs HTA au poste source « Frasne » (25).
  • Étude scientifique sur le chat forestier dans la RNR du Val Suzon (21).
  • Inventaire amphibiens sur la commune de Saint Romain (21).
  • Aménagement de quatre seuils sur le Gland à Audincourt.
  • Inventaire fédération de chasse du Jura campagne 2016.
  • Inventaire Communauté de Communes du Val d’amour (39).
  • Ranaculture Doubs et Territoire de Belfort.
  • Protection et sauvegarde des amphibiens sur la commune de Val Suzon (21).
  • Inventaire amphibien sur site Natura 2000 Bresse jurassienne (39).
  • Inventaire amphibiens à l’Ecopôle de Desnes (39).
  • Réfection d’un canal sur les communes de Baverans et de Rochefort sur Nenon (39).
  • Création de la ZAC des Hauts de l’Allaine (90).
  • Inventaire amphibiens dans le site Natura 2000 Petite Montagne du Jura (39).
  • Inventaire amphibiens à Mathay (25).
  • Inventaire amphibiens RD14 à Geneuille (25).
  • Inventaire amphibiens RD14 entre Geneuille et Moncley (25).
  • Inventaire amphibiens dans la RNN de l’Ile du Girard (39)
  • Transjurassienne 2016 repli 4.
  • Transjurassienne 2016 - parcours nominal et de repli 1, 2 et 3.
  • Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la RNN du lac de Remoray (25).
  • Dérogation espèces : sécurité aérienne sur la BA 116 à St Sauveur (70).
  • Projet d’arrêté interpréfectoral relatif aux mesures d’urgence en cas de pic de pollution de l’air.
  • Centre de traitement des déchets non dangereux à Chagny (71)
  • Dérogation aux arrêtés préfectoraux de protection de biotope des corniches calcaires du Doubs et du Jura.
  • Dérogations espèces : déplacement de jeunes faucons pélerins (25 et 39).
  • Dérogations espèces : récupération pontes abandonnées de faucons pèlerin (25 et 39).
  • Continuité écologique : aménagement de 3 seuils en rivière (25).
  • Dérogations espèces : restauration hydraulique à Chambornay les Pins (70).
  • Dérogations espèces : abattage/élagage d’arbres sur le Domaine Public Fluvial par VNF (25).
  • Dérogations espèces : prélèvements de mollusques dans le Doubs et dans le Jura.
  • Dérogations espèces : documentaire sur le triton alpestre sur la commune de Bellefontaine (39).
  • Dérogations espèces : travaux Pont des Maillys à Saint-Amour (39).
  • Dérogations espèces : extension d’une carrière de roche massive à Boujaille (25).
  • Dérogations espèces : opération de sauvetage d’amphibien sur la commune de Lons-le-Saulnier (39).
  • Dérogations espèces : inventaire reptiles à Desnes (39).
  • Dérogations espèces : inventaire insectes par FDC25 (25 et 70).
  • Dérogations espèces : inventaire amphibiens aux plans d’eau de la Cray à Voujeaucourt (25).
  • Dérogations espèces : analyse toxicologique sur Milans royaux (25, 39, 90).
  • Dérogations espèces : création d’une carrière de roche massive à Cogna (39).
  • Dérogations espèces : suivi du Grand Tetras dans le massif du Jura(39).
  • Dérogations espèces : inventaire amphibiens dans les sites Natura 2000 Vallées de la Saône / de la Lanterne (70).
  • Dérogations espèces : inventaire grenouilles rousses à Evette-Salbert (90).
  • Dérogations espèces : inventaire herpétologique dans le Doubs et la Haute-Saône (25-70).
  • Dérogations espèces : sauvetage amphibiens à Montmorot (39).
  • Dérogations espèces : sauvetage amphibiens à Mathay (25).
  • Dérogations espèces : inventaire amphibiens pour APRR dans le Jura (39).
  • Dérogations espèces : inventaire amphibiens et insectes pour APRR en Franche-Comté.
  • Dérogations espèces : inventaire rapaces nocturnes à Métabief (25).
  • Dérogations espèces : inventaire insectes dans site Natura 2000 "Petite Montagne du Jura" (39).
  • Dérogations espèces : inventaire amphibiens dans site Natura2000 Petite Montagne du Jura (39).
  • Avis de participation du public - Plan de gestion des Ballons Comtois (70,88,90).
  • Dérogations espèces : Transjurassienne 2015 repli 4.
  • Dérogations espèces : Transjurassienne 2015.
  • Dérogations espèces : Aménagement d’une ZAE à Montrond (39)
  • Dérogations espèces : Travaux de sécurisation de la RD434 à Villers-sur-Port (70)
  • Dérogations espèces : RN57 – aménagement à 2 x 2 voies déviation de Saulx-lès-Vesoul (70)
  • Dérogations espèces : Déviation de Port-sur-Saone par la RN57 (70))
  • Dérogations espèces : RN57 – aménagement à 2 x 2 voies entre Rioz et Voray (70)
  • Dérogations espèces : aménagement d’un parc d’innovation sur la zone des Plutons sur les communes de Meroux et Bourogne (90)
  • Dérogations espèces : RN5 – protection contre les eboulements des falaises des Monts de Vaux (39)
  • Projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope de la basse vallée de la Savoureuse
  • Dérogations espèces : extension d’une carrière à Perouse (90)
  • Dérogations espèces : création d’une carrière à Semondans (25)
  • Dérogations espèces : opérations de maintenance des talus ferroviaires (70)
  • Dérogations espèces : extension d’une carrière à Amont-et-Effreney (70)
  • Dérogations espèces : réouverture de la ligne ferroviaire Belfort Delle (90)
  • Dérogations espèces : inventaire chiroptères à Vesoul (70)
  • Enquête Dérogation : sécurité aérienne - base militaire Saint Sauveur (70)
  • Enquête Dérogation : inventaire insectes, amphibiens et reptiles en Franche-Comté (70, 25, 90
  • Enquête Dérogation : travaux d’arasement du barrage de Varigney en Haute-Saône (70)
  • Enquête Dérogation : Enfouissement et démantelement de lignes aériennes HTA à Longevilles-Mont d’Or et Rochejean (25)
  • Dérogations espèces : inventaire insectes en Franche-Comté et dans l’Ain
  • Dérogations espèces : inventaire amphibiens dans le département du Jura (39)
  • Dérogation espèces : inventaire amphibiens et oiseaux dans le Jura et la Saône-et-Loire (39 et 71)
  • Consultation sur le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR)
  • Avis de participation du public - Plan de gestion de la grotte de Gravelle (39)
  • Dérogations espèces - reconstruction d’un pont sur la Loue à Chamblay (39)
  • Dérogations espèces - Inventaire amphibiens et reptiles en Franche-Comté
  • Dérogations espèces - Extension d’une carrière à Cogna (39)
  • Dérogations espèces - Extension d’une carrière à Fouvent-Saint-Andoche (70)
  • Dérogation espèces : étude scientifique - sauvegarde faune en Franche-Comté
  • Dérogation espèces : étude scientifique sur oiseaux dans les départements du Doubs et du Jura (25 - 39)
  • Dérogation espèces : inventaire faune par la Fédération des chasseurs du Jura (39)
  • Projet d’arrêté définissant le programme d’actions régional Nitrates
  • Enquête : sauvegarde faune sauvage en Franche-Comté
  • Enquête : inventaire et étude sur le Lynx boréal en Franche-Comté
  • Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la grotte du Carroussel (70) et réglementant l’accès
  • Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Sabot de Frotey-les-Vesoul (70)
  • Dérogation espèces : 2è tranche de la ZAC Europolys II à Autechaux et Verne (25)
  • Dérogation espèces : Reconstruction d’un pont sur la Loue sur la commune de Belmont (39)
  • Dérogation espèces : Extension d’une carrière de roche massive à Houtaud (25)
  • Dérogation espèces : Transjurassienne 2014 repli n°4 "Massacre"
  • Dérogation espèces : Réhabilitation d"une synagogue à Foussemagne (90)
  • Dérogation espèces : Reconstruction du pont des rivières sur les communes de Prémanon et Des Rousses (39)
  • Dérogation espèces : Aménagement d’un écoquartier à Audincourt (25)
  • Dérogation espèces : Inventaire ReZo humides dans le Doubs (25)
  • Dérogation espèces : Transport à Haut Niveau de Service - Pays de Montbéliard (25)
  • Dérogation espèces : Liaison routière Axone / A36 - Pays de Montbéliard (25)
  • Dérogation espèces : Extension d’une carrière à Saint-Laurent-En-Grandvaux (39)
  • Dérogations espèces : Transjurassienne 2014
  • Dérogation espèces : Maintenance Ferroviaire à proximité de Vesoul (70)
  • Dérogations espèces : extension d’une carrière d’extraction de roche massive sur la commune Chaussenans (39)
  • Dérogations espèces : inventaire faune à Mignovillard et Arsure-Arsurette (39)
  • Dérogations espèces : Carrière de Rennes-sur-Loue (25)
  • Protection de biotope Bief de Corne - communes d’Arbois et La Châtelaine dans le Jura
  • Loi-cadre sur la biodiversité
  • Relâcher de lynx
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 24 février 2017
Plan du siteMentions légalesContacter la DREAL | Authentification | Flux RSS