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Consultations publiques

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publié le 11 juin 2015 (modifié le 12 décembre 2018)

Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du Marais de Saône - Département du Doubs - Communes de Fontain, Gennes, La Vèze, Montfaucon, Morre et Saône

Consultation du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d’inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée.

Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant modification à l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Corniches calcaires du Doubs n°2010/SCID/N°2010 1401 00196 du 14 janvier 2010 (format pdf - 45.2 ko - 19/11/2018)

Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne (format pdf - 41.9 ko - 19/11/2018)

Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté interpréfectoral modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 2014-1-1207 (Cher) et 2014344-0006 (Nièvre) prescrivant les conditions générales d’autorisation et d’organisation d’opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle du Val de Loire. (format pdf - 41.9 ko - 21/08/2018)

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