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Consultations publiques

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publié le 11 juin 2015 (modifié le 10 février 2021)

Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort.
Bilan de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope établi sur des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort.

Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur les « Grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey » - Département du Jura
Bilan de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope des grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey.

Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois APPHN - Département du Jura
Bilan de la consultation du public sur le projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois.

Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort.
La consultation est disponible du 11 janvier 2021 au 7 février 2021 inclus

Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur les « Grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey » - Département du Jura.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur les grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey.
La consultation est disponible du 21 décembre 2020 au 24 janvier 2021.

Utilisation des Grenouilles Rousses en Bourgogne-Franche-Comté (Ranaculture) 2021

Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois APPHN - Département du Jura.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection d’habitat naturel est établi sur la cascade des Tufs et ses abords sur la commune des Planches-près-Arbois.
La consultation est disponible du 24 novembre au 20 décembre 2020 inclus.

Participation du public portant sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de desserte forestière sur les communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le département du Jura

Participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’environnement : projet d’élaboration du PLU de la commune de Montperreux (25160)

Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney
Bilan de la consultation du public et motivations de la décision suite à cette consultation

Consultation du public préalable à l’instauration d’un nouveau règlement d’eau sur la Cure à l’aval du barrage de Malassis (89) Consultation du 24/02/20 au 24/03/20

Déclaration d’arrêt Définitif des Travaux - Concession de mine de sel gemme de MELECEY (70) - consultation du 18/02/2020 au 4/03/2020

Consultation du public - Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney (Haute-Saône)
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi en faveur d’une colonie de reproduction de chauves-souris - Sérotine commune (Eptesicus serotinus) - dans les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney.
La consultation est disponible du 13 février 2020 au 5 mars 2020.

Déclaration d’arrêt Définitif des Travaux - Concession de mine de sel gemme de GOUHENANS et des EPOISSES (70) - consultation du 7/02/2020 au 24/02/2020

Manifestation sportive "La transjuracienne 2020" : enquête relative à la dérogation Espèces Protégées - Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la manifestation sportive "La transjuracienne 2020" sur le massif du Jura. La consultation est disponible du 17/01/2020 au 31/01/2020

Bilan de la consultation sur le projet de création d’un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura

Consultation du public : Outil de connaissance du paysage et du patrimoine au regard de l’éolien

Bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône (format pdf - 53.1 ko - 18/02/2019)

Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant modification à l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Corniches calcaires du Doubs n°2010/SCID/N°2010 1401 00196 du 14 janvier 2010 (format pdf - 45.2 ko - 19/11/2018)

Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne (format pdf - 41.9 ko - 19/11/2018)

Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté interpréfectoral modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 2014-1-1207 (Cher) et 2014344-0006 (Nièvre) prescrivant les conditions générales d’autorisation et d’organisation d’opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle du Val de Loire. (format pdf - 41.9 ko - 21/08/2018)

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