Consultations en cours
publié le 11 juin 2015 (modifié le 11 décembre 2019)
- Utilisation des Grenouilles Rousses en Bourgogne-Franche-Comté (Ranaculture) : Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement - période de réponse : du 11/12/2019 au 26/12/2019
- Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des corniches calcaires du Doubs déposée par la fédération française de la montagne et de l’escalade du Doubs - période de réponse : du 26/09/2019 au 13/10/2019
- Centre de soins Athenas (39) - Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement période de réponse : du 16/09/2019 au 1/10/2019
- Schéma régional biomasse - Consultation du public préalablement à l’adoption du schéma
La consultation du public préalable à l’adoption du schéma régional biomasse a lieu du 1er octobre au 31 octobre. Les documents ainsi que les modalités de recueil des observations sont consultables ici. Ce schéma vise à améliorer la mobilisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique dans le respect des usages concurrents et de l’environnement, que cette biomasse soit d’origine forestière, agricole ou issue des déchets.
- Projet de requalification et d’extension de la zone d’activités de Saint Forgeot (71). Elle se déroulera du 02/08/2019 au 22/08/2019
- Bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône (format pdf - 53.1 ko - 18/02/2019)
- Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant modification à l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Corniches calcaires du Doubs n°2010/SCID/N°2010 1401 00196 du 14 janvier 2010 (format pdf - 45.2 ko - 19/11/2018)
- Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne (format pdf - 41.9 ko - 19/11/2018)