Consultations en cours
publié le 11 juin 2015 (modifié le 13 mars 2019)
- Bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône (format pdf - 53.1 ko - 18/02/2019)
- Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant modification à l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Corniches calcaires du Doubs n°2010/SCID/N°2010 1401 00196 du 14 janvier 2010 (format pdf - 45.2 ko - 19/11/2018)
- Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne (format pdf - 41.9 ko - 19/11/2018)