Consultations en cours
publié le 11 juin 2015 (modifié le 19 septembre 2017)
- Déclaration d’arrêt Définitif des Travaux - Concession de mine de sel gemme de Poligny (Jura)
Date de début : 13 septembre 2017 - date de fin : 30 septembre 2017.
- Projet de restauration de la continuité écologique de la rivière Bouzaise sur la commune de Combertault (21)
Date de début : 03 juillet 2017 - date de fin : 03 novembre 2017.
Consultations terminées
publié le 3 juin 2015 (modifié le 19 septembre 2017)
- Avis de participation du public : Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la tourbière et des prairies des Placettes - commune des Fourgs (25)
- Projet de vidange de la retenue d’Etables (39)
- Régularisation de la zone d’activité des Granges-Narboz (25) Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
- Projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope de la basse vallée du Doubs (Jura et Saône-et-Loire)
- Projet de nouveau réglement d’eau des ouvrages hydroélectriques du Doubs franco-suisse
- Consultation sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux pics de pollution atmosphériques.
- Extension d’une carrière sur les communes de Sardy-lès-Epiry et Pazy (58) : Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
- Renouvellement de la carrière de Saint-Ouen-Sur-Loire Luthenay-Uxeloup : Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
- Projet de restauration de la continuité écologique de la rivière Combeauté sur la commune de Saint-Loup-sur-Semouse (70).
- Déclaration d’arrêt Définitif des Travaux - Concession de mine de sel gemme de Miserey (Doubs)
- Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) : débat public
- RCEA sections Génelard et Paray-Charolles - Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
- Aménagement d’un lotissement à Corcelles-les-Monts (21) : enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
- Capture, relâcher de lynx - 2017 à 2022 - opération de sauvetage dans l’Ain, le Doubs, le Jura, la Haute-Savoie, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort (article L411-2 et L411-3 - code environnement)
- Ranaculture en Franche-Comté - consultation 4 - enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
- Projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de La Truchère - Ratenelle (71)
- Capture et tranport d’un Lynx en détresse - dossier en régularisation - Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
- Ranaculture en Franche-Comté - enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement - consultation 3.
- Implantation d’une base logistique LIDL sur la ZA Coriolis sur les communes de Montchanin et Torcy (71) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
- Base aérienne 116 à Luxeuil-les-Bains : Enquête relative dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
- Transjurassienne 2017 - replis 4 : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
- Transjurassienne 2017 - parcours nominal, replis 1,2 et 3 : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
- Ranaculture en Franche-Comté - enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
- Dossier de dérogations espèces protégées, "Cité de la gastronomie et du vin"
- Projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du ravin de Valbois (25)
- Projet de Déviation Est de Vesoul (RN57)
- Approbation du document d’objectifs de site Natura 2000 "Arrière-côte de Dijon et de Beaune"
- Projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne.
- Révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône Méditerranée Corse.
- Enfouissement d’une canalisation d’assainissement vers la station de refoulement de Frasne (25).
- Protection de biotope - La Noue Rouge à Conflandey et Faverney (70).
- Protection de biotope - Château d’Aisey-et-Richecourt abritant des chauves-souris (70).
- Effarouchement de Lynx sur la commune de Bretonviller (25)
- Extention ISDD sita Drambon (21).
- Extention de la ZAC des marnières (25).
- Carrière Eurolaves à Poiseul-la-Ville (21).
- Réfection d’un ouvrage sur la Seillette (39).
- Projet d’arrêté préfectoral réglementant les manifestations sportives et concentrations de véhicules à moteur dans la réserve naturelle nationale des Ballons Comtois.
- Renouvellement de l’autorisation de capture, de transport et de détention d’espèces animales non domestiques du Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages.
- Élargissement de l’autoroute A6, secteur d’Auxerre (89).
- Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’activité pastorale au sein de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.
- Inspection d’ouvrages en terre sensibles SNCF : Consultation du public Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement.
- Création d’une voie de desserte de la zone d’activités SAONEOR sur les communes de La Loyère, Champforgeuil et Fragnes, dans le département de Saône-et-Loire.
- Autorisation de travaux d’entretien des berges au sein de la Réserve Naturelle du Val de Loire.
- Autorisation de travaux de dévégétalisation des grèves puis de scarification au sein de la Réserve Naturelle du Val de Loire.
- ZAC des Vignes à Rochefort-sur Nenon (39)
- Renouvellement de voie, gare de la Mouillère.
- Extension de la société Tubauto à Gron dans l’Yonne.
- Installation d’une turbine hydroélectrique et d’une passe à poisson sur le Doubs à Mandeure.
- Captures, interventions et sauvetages de chiroptères en Franche-Comté.
- Abattage et élagage d’arbres le long du canal de Montbéliard à la Haute-Saône, sur les communes de Dambenois, Brognard et Allenjoie dans le département du Doubs.
- Dépose de ligne ERDF à Chalovert, Verneuil et Thaix (58).
- Décalage et rectification de la RD60 section 1 et 2 - Condes (39).
- Prélèvements et détentions d’espèces végétales et animales par le CBNFC (25, 39, 70, 90).
- Aménagement de deux seuils sur le Gland à Seloncourt (25).
- Aménagement d’un seuil sur l’Orbe à Bois d’Amont (39).
- Aménagement d’un seuil sur le Doubs - Barrage de Rancenay (25).
- Aménagement d’un seuil sur l’Audeux - Moulin de Bremondans (25).
- Entretien des ouvrages d’art du Conseil Général de Haute-Saône.
- Artère du val de Saône - Canalisation de transport de gaz
- Projet d’aménagement de la ZAC Aremis à Lure (70)
- Projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’île du Girard (39)
- Prélèvements de sang et baguages de Milans royaux dans les départements du Doubs, du Jura et du territoire de Belfort.
- Capture de Tritons alpestres à Besançon (25).
- Extension du site classé des sources de la Seine.
- Prélèvement de vigne sauvage à but scientifique dans le département du Doubs.
- Inventaire dans le cadre du projet de renouvellement de carrière de Saint Parize le chatel (58).
- Inventaire dans le cadre du projet de pont ferroviaire de Gilly (71).
- Inventaire amphibiens sur le pays de Montbélliard (25).
- Inventaire Grand Tétras dans le massif vosgien (70).
- Ranaculture Doubs, Jura, Haute-Saône.
- Régularisation d’un étang à Granges-Narboz (Doubs).
- Création de nouveaux départs HTA au poste source « Frasne » (25).
- Étude scientifique sur le chat forestier dans la RNR du Val Suzon (21).
- Inventaire amphibiens sur la commune de Saint Romain (21).
- Aménagement de quatre seuils sur le Gland à Audincourt.
- Inventaire fédération de chasse du Jura campagne 2016.
- Inventaire Communauté de Communes du Val d’amour (39).
- Ranaculture Doubs et Territoire de Belfort.
- Protection et sauvegarde des amphibiens sur la commune de Val Suzon (21).
- Inventaire amphibien sur site Natura 2000 Bresse jurassienne (39).
- Inventaire amphibiens à l’Ecopôle de Desnes (39).
- Réfection d’un canal sur les communes de Baverans et de Rochefort sur Nenon (39).
- Création de la ZAC des Hauts de l’Allaine (90).
- Inventaire amphibiens dans le site Natura 2000 Petite Montagne du Jura (39).
- Inventaire amphibiens à Mathay (25).
- Inventaire amphibiens RD14 à Geneuille (25).
- Inventaire amphibiens RD14 entre Geneuille et Moncley (25).
- Inventaire amphibiens dans la RNN de l’Ile du Girard (39)
- Transjurassienne 2016 repli 4.
- Transjurassienne 2016 - parcours nominal et de repli 1, 2 et 3.
- Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la RNN du lac de Remoray (25).
- Dérogation espèces : sécurité aérienne sur la BA 116 à St Sauveur (70).
- Projet d’arrêté interpréfectoral relatif aux mesures d’urgence en cas de pic de pollution de l’air.
- Centre de traitement des déchets non dangereux à Chagny (71)
- Dérogation aux arrêtés préfectoraux de protection de biotope des corniches calcaires du Doubs et du Jura.
- Dérogations espèces : déplacement de jeunes faucons pélerins (25 et 39).
- Dérogations espèces : récupération pontes abandonnées de faucons pèlerin (25 et 39).
- Continuité écologique : aménagement de 3 seuils en rivière (25).
- Dérogations espèces : restauration hydraulique à Chambornay les Pins (70).
- Dérogations espèces : abattage/élagage d’arbres sur le Domaine Public Fluvial par VNF (25).
- Dérogations espèces : prélèvements de mollusques dans le Doubs et dans le Jura.
- Dérogations espèces : documentaire sur le triton alpestre sur la commune de Bellefontaine (39).
- Dérogations espèces : travaux Pont des Maillys à Saint-Amour (39).
- Dérogations espèces : extension d’une carrière de roche massive à Boujaille (25).
- Dérogations espèces : opération de sauvetage d’amphibien sur la commune de Lons-le-Saulnier (39).
- Dérogations espèces : inventaire reptiles à Desnes (39).
- Dérogations espèces : inventaire insectes par FDC25 (25 et 70).
- Dérogations espèces : inventaire amphibiens aux plans d’eau de la Cray à Voujeaucourt (25).
- Dérogations espèces : analyse toxicologique sur Milans royaux (25, 39, 90).
- Dérogations espèces : création d’une carrière de roche massive à Cogna (39).
- Dérogations espèces : suivi du Grand Tetras dans le massif du Jura(39).
- Dérogations espèces : inventaire amphibiens dans les sites Natura 2000 Vallées de la Saône / de la Lanterne (70).
- Dérogations espèces : inventaire grenouilles rousses à Evette-Salbert (90).
- Dérogations espèces : inventaire herpétologique dans le Doubs et la Haute-Saône (25-70).
- Dérogations espèces : sauvetage amphibiens à Montmorot (39).
- Dérogations espèces : sauvetage amphibiens à Mathay (25).
- Dérogations espèces : inventaire amphibiens pour APRR dans le Jura (39).
- Dérogations espèces : inventaire amphibiens et insectes pour APRR en Franche-Comté.
- Dérogations espèces : inventaire rapaces nocturnes à Métabief (25).
- Dérogations espèces : inventaire insectes dans site Natura 2000 "Petite Montagne du Jura" (39).
- Dérogations espèces : inventaire amphibiens dans site Natura2000 Petite Montagne du Jura (39).
- Avis de participation du public - Plan de gestion des Ballons Comtois (70,88,90).
- Dérogations espèces : Transjurassienne 2015 repli 4.
- Dérogations espèces : Transjurassienne 2015.
- Dérogations espèces : Aménagement d’une ZAE à Montrond (39)
- Dérogations espèces : Travaux de sécurisation de la RD434 à Villers-sur-Port (70)
- Dérogations espèces : RN57 – aménagement à 2 x 2 voies déviation de Saulx-lès-Vesoul (70)
- Dérogations espèces : Déviation de Port-sur-Saone par la RN57 (70))
- Dérogations espèces : RN57 – aménagement à 2 x 2 voies entre Rioz et Voray (70)
- Dérogations espèces : aménagement d’un parc d’innovation sur la zone des Plutons sur les communes de Meroux et Bourogne (90)
- Dérogations espèces : RN5 – protection contre les eboulements des falaises des Monts de Vaux (39)
- Projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope de la basse vallée de la Savoureuse
- Dérogations espèces : extension d’une carrière à Perouse (90)
- Dérogations espèces : création d’une carrière à Semondans (25)
- Dérogations espèces : opérations de maintenance des talus ferroviaires (70)
- Dérogations espèces : extension d’une carrière à Amont-et-Effreney (70)
- Dérogations espèces : réouverture de la ligne ferroviaire Belfort Delle (90)
- Dérogations espèces : inventaire chiroptères à Vesoul (70)
- Enquête Dérogation : sécurité aérienne - base militaire Saint Sauveur (70)
- Enquête Dérogation : inventaire insectes, amphibiens et reptiles en Franche-Comté (70, 25, 90
- Enquête Dérogation : travaux d’arasement du barrage de Varigney en Haute-Saône (70)
- Enquête Dérogation : Enfouissement et démantelement de lignes aériennes HTA à Longevilles-Mont d’Or et Rochejean (25)
- Dérogations espèces : inventaire insectes en Franche-Comté et dans l’Ain
- Dérogations espèces : inventaire amphibiens dans le département du Jura (39)
- Dérogation espèces : inventaire amphibiens et oiseaux dans le Jura et la Saône-et-Loire (39 et 71)
- Consultation sur le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR)
- Avis de participation du public - Plan de gestion de la grotte de Gravelle (39)
- Dérogations espèces - reconstruction d’un pont sur la Loue à Chamblay (39)
- Dérogations espèces - Inventaire amphibiens et reptiles en Franche-Comté
- Dérogations espèces - Extension d’une carrière à Cogna (39)
- Dérogations espèces - Extension d’une carrière à Fouvent-Saint-Andoche (70)
- Dérogation espèces : étude scientifique - sauvegarde faune en Franche-Comté
- Dérogation espèces : étude scientifique sur oiseaux dans les départements du Doubs et du Jura (25 - 39)
- Dérogation espèces : inventaire faune par la Fédération des chasseurs du Jura (39)
- Projet d’arrêté définissant le programme d’actions régional Nitrates
- Enquête : sauvegarde faune sauvage en Franche-Comté
- Enquête : inventaire et étude sur le Lynx boréal en Franche-Comté
- Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la grotte du Carroussel (70) et réglementant l’accès
- Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Sabot de Frotey-les-Vesoul (70)
- Dérogation espèces : 2è tranche de la ZAC Europolys II à Autechaux et Verne (25)
- Dérogation espèces : Reconstruction d’un pont sur la Loue sur la commune de Belmont (39)
- Dérogation espèces : Extension d’une carrière de roche massive à Houtaud (25)
- Dérogation espèces : Transjurassienne 2014 repli n°4 "Massacre"
- Dérogation espèces : Réhabilitation d"une synagogue à Foussemagne (90)
- Dérogation espèces : Reconstruction du pont des rivières sur les communes de Prémanon et Des Rousses (39)
- Dérogation espèces : Aménagement d’un écoquartier à Audincourt (25)
- Dérogation espèces : Inventaire ReZo humides dans le Doubs (25)
- Dérogation espèces : Transport à Haut Niveau de Service - Pays de Montbéliard (25)
- Dérogation espèces : Liaison routière Axone / A36 - Pays de Montbéliard (25)
- Dérogation espèces : Extension d’une carrière à Saint-Laurent-En-Grandvaux (39)
- Dérogations espèces : Transjurassienne 2014
- Dérogation espèces : Maintenance Ferroviaire à proximité de Vesoul (70)
- Dérogations espèces : extension d’une carrière d’extraction de roche massive sur la commune Chaussenans (39)
- Dérogations espèces : inventaire faune à Mignovillard et Arsure-Arsurette (39)
- Dérogations espèces : Carrière de Rennes-sur-Loue (25)
- Protection de biotope Bief de Corne - communes d’Arbois et La Châtelaine dans le Jura
- Loi-cadre sur la biodiversité
- Relâcher de lynx
