La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État

La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) et du Ministère du Logement et de l’Habitat durable (MLHD).

Elle porte de ce fait, la préoccupation environnementale ainsi que la transition écologique et énergétique au cœur de son action.

Pourquoi une nouvelle DREAL ?

• La nouvelle DREAL Bourgogne-Franche-Comté, créée début janvier 2016, s’inscrit dans la nouvelle organisation de l’administration de l’État en région.
• Le gouvernement a engagé en 2015 une profonde modernisation de son action territoriale :
• La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral crée 7 nouvelles régions qui se substituent le 1er janvier 2016 aux 16 anciennes régions. La nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté est créée.
• La charte de déconcentration du 7 mai 2015 renforce la capacité de l’État à agir efficacement sur les territoires en unifiant son action.
• La Revue des missions, dont les conclusions ont été présentées en Conseil des ministres le 22 juillet 2015, clarifie le rôle et les missions de l’État.
• Après 1 an de préfiguration, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté est officiellement créée par l’arrêté n°16-05 du 4 janvier 2016.

Une nouvelle DREAL Bourgogne-Franche-Comté pour :

• garantir un État régional plus efficace ;
• proposer une meilleure articulation des missions entre la DREAL et les DDT pour un État départemental plus proche ;
• développer pleinement les outils numériques pour tenir compte des besoins des usagers « connectés » ;
• développer de nouvelles méthodes de travail : davantage de travail collaboratif, développer le mode projet, des outils de communication modernisés.

Au 1er janvier 2016, les missions de la DREAL ne changent pas sur le fond. La nouvelle DREAL Bourgogne-Franche-Comté sera toujours au cœur de votre quotidien et continuera :

• à porter la transition énergétique pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification de notre modèle énergétique, la montée en puissance des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air, et ainsi à favoriser la croissance verte.
• à vous proposer des transports, une mobilité et des infrastructures toujours plus durables,
• à aménager et développer durablement la nouvelle grande région par l’évaluation environnementale, les grandes politiques d’aménagement (ScoT, PLUi) et les démarches territoriales de développement durable,
• à préserver les ressources, les patrimoines naturels et paysagers, la biodiversité et à gérer la ressource en eau,
• à vous protéger contre les risques technologiques, naturels et hydrauliques,
• à être au cœur des politiques du logement (social, parc privé, statistiques) et à promouvoir les constructions les plus durables et à la meilleure performance énergétique,
• à prendre en compte le caractère transfrontalier de la nouvelle région (Doubs Franco-Suisse),
• à assurer certaines de ses missions toujours plus en proximité par l’action de ses unités départementales (prévention des risques technologiques, police des mines et carrières et contrôle technique des véhicules).

Ce qui change :

• Ses missions s’exercent à l’échelle de la nouvelle grande région avec une rationalisation de ses moyens de fonctionnement.
• La nouvelle DREAL est organisée en bi-sites fonctionnels par grands blocs de compétences. Le sens et la plus-value de la réforme sont d’aller au-delà de la simple juxtaposition en miroir des deux anciennes DREAL.
• Une organisation par grands blocs de compétences pour :
  • une plus forte spécialisation par métiers,
  • une meilleure gestion et la mutualisation des compétences,
  • le partage des bonnes pratiques au sein des blocs et entre les blocs.
• le siège de la DREAL et le pilotage sont à Besançon (première « porte d’entrée » de la nouvelle DREAL),
• l’expérimentation d’un nouveau mode de travail pour ses agents (comme dans l’ensemble des services de l’État régionaux en Bourgogne-Franche-Comté) : le travail en sites distants - TSD (TSD : permettre aux agents de ne pas changer de résidence géographique et de continuer à travailler sur leur site de travail initial même si l’organigramme cible prévoit la localisation du poste sur l’autre site).
• La création d’une mission régionale Climat Air Énergie directement rattachée à la Direction pour toujours mieux assurer la transition énergétique de la nouvelle grande région.
• Des missions statistiques renforcées, notamment pour les thématiques logement et construction.