A qui adresser vos saisines de l‘autorité environnementale en Bourgogne Franche-Comté ?

Désormais, l’ensemble des demandes d’examen au cas par cas ou d’avis de l’autorité environnementale concernant des projets, plans programmes ou documents d’urbanisme relevant d’une autorité environnementale locale, doivent être adressées à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté :

• par voie électronique, à l’adresse suivante :
  ee.dreal.bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
  en cas de dossiers électroniques volumineux (message+documents joints > 3,5 Moctets), cet envoi peut-être effectué via la plate-forme ministérielle d’échange melanissimo

• et par courrier adressé à :
  
  
  DREAL Bourgogne-Franche-Comté
  Service développement durable aménagement
  Département évaluation environnementale
  Pôle VIOTTE, 5 voie Gisèle Halimi, BP 31269
  25005 BESANÇON CEDEX