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Évaluation environnementale (ancienne rubrique)

 A qui adresser vos saisines de l‘autorité environnementale en Bourgogne Franche-Comté ?

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publié le 3 juin 2016 (modifié le 12 février 2019)

Désormais, l’ensemble des demandes d’examen au cas par cas ou d’avis de l’autorité environnementale concernant des projets, plans programmes ou documents d’urbanisme relevant d’une autorité environnementale locale, doivent être adressées à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté :

  • par voie électronique, à l’adresse suivante : ee.dreal.bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr en cas de dossiers électroniques volumineux (message+documents joints > 3,5 Moctets), cet envoi peut-être effectué via la plate-forme ministérielle d’échange melanissimo
  • et par courrier adressé à :
    DREAL Bourgogne-Franche-Comté
    Service développement durable aménagement
    Département évaluation environnementale
    17E rue Alain Savary - CS 31269
    25005 BESANÇON CEDEX

Les coordonnées de l’ensemble des autorités environnementales régionales ou nationales (format pdf - 52.8 ko - 12/02/2019)