Action 2020 de contrôle sur le tri des déchets en entreprises : tri des « 5 flux » et des biodéchets

Économiser les ressources, cela passe aussi par une meilleure valorisation des déchets. Pour cela, un tri efficace, dès leur production, est nécessaire. Depuis 2016, de nouvelles obligations de tri, dites « tri 5 flux » et « tri des biodéchets » s’appliquent aux entreprises.
Pendant 20 jours, du 9 au 30 juin 2020, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont mené une trentaine de contrôles dans toute la région, auprès d’acteurs de la grande distribution, pour vérifier le respect de la réglementation.

Les enjeux du tri des déchets en entreprise :

Dans un contexte de rareté croissante des ressources et d’une volonté de protection de l’environnement, la réduction de la production de déchets, ainsi que leur tri à la source et leur valorisation constituent des enjeux européens et nationaux majeurs.
Dans cette optique, la réglementation européenne et nationale s’adapte de manière continue, en imposant aux acteurs une meilleure gestion de leurs déchets. Ainsi, en matière de tri, deux obligations principales s’imposent aux entreprises en tant que producteurs de déchets :
• le tri à la source des déchets dits « 5 flux » : papier/carton, plastique, métal, bois et verre, qui doivent être collectés de manière séparée des autres déchets ;
• le tri à la source de leurs biodéchets en vue de leur valorisation organique (pour les entreprises produisant plus de 10t/an de biodéchets).

La grande distribution, gros producteur de biodéchets et d’emballages

Alors que des efforts importants sont demandés aux citoyens dans la gestion de leurs déchets, il doit en être de même pour tous les acteurs, notamment les gros producteurs de déchets.

C’est pourquoi la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a décidé de mener, en 2020, une action de contrôle ciblée sur les entreprises productrices de quantités importantes de déchets organiques et d’emballages : la grande distribution.

Bilan : un tri globalement mis en place, des améliorations possibles

Ces contrôles ont montré que :
• La quasi-totalité des magasins contrôlés ont mis en place un tri des déchets de cartons et films plastiques. Les déchets de verre, de métal et de bois, produits plus ponctuellement, sont généralement correctement triés. Seul un magasin n’avait mis en place aucun tri de ses déchets.
• Le tri des plastiques (autres que les films) reste en revanche très peu pratiqué ; les prestataires de collecte proposent rarement la prise en charge séparée de ces flux, du fait de la difficulté à trouver des filières de valorisation, et bien que la réglementation impose le tri de tous les déchets plastiques.

• La grande majorité des magasins alimentaires contrôlée a mis en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire (rayon « dates courtes », convention de dons à des associations…)
• les hypermarchés ont mis en place le tri à la source des biodéchets, en vue de leur valorisation ; ce tri reste cependant insuffisant dans les supermarchés de taille moyenne.

Cette action se voulait avant tout pédagogique : les magasins se sont montrés majoritairement plutôt volontaires pour améliorer leurs pratiques, mais connaissent mal les obligations qui leur incombent en matière de gestion des déchets.

Un support de communication a été créé suite à cette action pour en faire le bilan, illustrer les bonnes pratiques rencontrées et inciter les acteurs de la grande distribution à poursuivre les efforts mis en œuvre dans le tri des déchets. Il est téléchargeable ci-dessous :