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Transports Mobilités

Appel à projets France Relance - Aménagements cyclables

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publié le 23 novembre 2021

Le Plan « Vélo et mobilités actives » lancé en septembre 2018 a pour objectif de tripler l’utilisation du vélo d’ici 2024, en passant de 3 à 9 % du total des déplacements quotidiens des Français.

L’un des volets de ce plan consiste en la mobilisation de 350 millions d’euros sur sept ans sous la forme d’un « fonds mobilités actives » consacré au cofinancement par l’État, aux côtés des collectivités locales, d’infrastructures cyclables après sélection par appels à projets. Les trois premiers appels à projets, dénommés "Continuités cyclables" puis "Aménagements cyclables", avaient permis en 2019 et 2020 de sélectionner au total 22 projets en Bourgogne-Franche-Comté. Un quatrième appel à projets, clôturé depuis le 15 septembre 2021, est en cours d’instruction.

En complément de ces crédits déjà mis en place, et de la dotation de soutien à l’investissement local, le Gouvernement a décidé l’octroi d’une nouvelle enveloppe de 100 M€ - territorialisée au niveau des régions - dans le cadre du plan France Relance, afin de renforcer cet effort de financement d’aménagements cyclables.

C’est dans ce contexte qu’un nouvel appel à projets intitulé "France Relance - Aménagements cyclables en Bourgogne-Franche-Comté" est lancé par les services de l’État le 29 novembre. Il vise à soutenir les territoires engagés dans une politique de développement du vélo et portant des projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux. La sécurisation des itinéraires cyclables et leur continuité sont des leviers forts pour inviter un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.

L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics sur tous les territoires urbains, péri-urbains ou ruraux, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le CEREMA. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeux et coûteux du fait de leur ampleur. Dans un souci de complémentarité avec le 4e appel à projets du fonds mobilités actives et avec la dotation de soutien à l’investissement local, le présent appel à projets cible des projets de coût moindre : total de l’assiette éligible des travaux supérieur à 200 000 €, et subvention demandée limitée à 1M€.

Le cahier des charges ainsi que les différentes annexes sont téléchargeables ci-dessous :

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 29 novembre 2021 et avant le 28 février 2022 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-France-relance-velo-BFC

Pour tout renseignement, vous êtes invités à contacter la DREAL à l’adresse :
aap-velo-bfc@developpement-durable.gouv.fr