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Développement Aménagement durables
 

Avertissement


L’avertissement ci-dessous précise les conditions d’usage des données de la DREAL.

Il s’applique aux données publiées sous toutes formes (document PDF, cartes, fichiers SIG, etc…)


Exploitation des fichiers et données :

Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés et mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues.

La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Service xxx, données 2005).
Ces conditions portent sur l’ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et l’avertissement.
Sont ainsi possibles, sous ces conditions, la présentation sur tout support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que toute étude ou analyse résultant de l’exploitation de ces informations.
L’utilisateur peut également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système d’information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens.

Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir compte des caractéristiques et des limites indiquées dans les métadonnées qui leur sont associées. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées, par exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé à 1:25000.

Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d’une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n’est apportée par le service fournisseur.

En conséquence, l’utilisateur apprécie notamment :
- l’opportunité d’utiliser les données ;
- la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
- l’adéquation des données à ses besoins ;
- s’il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les informations mises à disposition.
L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec chaque usage qu’il en fait.

Enfin, il est invité à informer le service mettant les informations à disposition des erreurs et anomalies qu’il pourrait éventuellement relever dans ces informations, ce service restant libre d’apprécier la suite à donner à ce signalement.