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Evaluation environnementale
 

Avis de l’autorité environnementale

 
 
 

Avis émis à compter du 16/01/2018

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publié le 13 février 2019 (modifié le 26 mars 2019)
Les avis émis sur les projets de documents d’urbanisme à partir du 18/01/2018 sont consultables sur le site de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

Avis émis avant le 16/01/2018

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publié le 26 mars 2019
  • Documents d’urbanisme de l’ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89)
    • Les avis de l’autorité environnementale (AE) sur les documents d’urbanisme rendus en Bourgogne depuis le 1er février 2013 sont consultables sur le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE), géré par le Ministère en charge de l’environnement, dans la rubrique "les avis de l’autorité environnementale" - Portail SIDE
  • Documents d’urbanisme de l’ancienne région Franche-Comté (25, 39, 70, 90)