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Evaluation environnementale
 

Avis de l’autorité environnementale

 
 
 

Avis émis à compter du 16/01/2018

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publié le 25 février 2019
Les avis émis sur les projets de plans et programme à partir du 16/01/2018 sont consultables sur. le site de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

Avis émis avant le 16/01/2018

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publié le 25 février 2019 (modifié le 26 mars 2019)
  • Plans et programmes de l’ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89).
    Les avis de l’autorité environnementale (AE) rendus en Bourgogne depuis le 1er février 2013 sont consultables sur le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE), géré par le Ministère en charge de l’environnement, dans la rubrique "les avis de l’autorité environnementale". Portail SIDE
  • Plans et programmes de l’ancienne région Franche-Comté (25, 39, 70, 90) : cliquez sur ce lien