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Evaluation environnementale
 

Avis de l’autorité environnementale

 
 

Avis émis à compter du 16/01/2018

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publié le 26 février 2019
Les avis émis sur les projets à partir du 16/01/2018 sont consultables sur le site des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe). En effet, par suite de la décision du Conseil d’État n°400559 du 6 décembre 2017, la MRAe endosse les avis de l’autorité environnementale locale sur les projets.

Avis émis avant le 16/01/2018

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publié le 26 février 2019 (modifié le 28 mars 2019)

La plate-forme « projets-environnement.gouv.fr »

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publié le 26 février 2019

Dans le cadre de la modernisation de l’évaluation environnementale d’une part, et du dialogue environnemental, d’autre part, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr

Elle vise à répondre aux obligations prévues tant au niveau européen dans (directive 2014/52/UE) que national : le code de l’environnement prévoit désormais (art L. 122-1-VI et R122-12) que les maîtres d’ouvrage tenus de produire une étude d’impact doivent la mettre à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l’étude.

Ainsi, elle fournit des informations sur tous les projets ayant fait l’objet d’une étude d’impact, produite à l’occasion de la demande d’autorisation du projet. En géolocalisant chaque projet concerné sur une carte interactive, elle met à disposition :

  • une fiche descriptive du projet ;
  • l’étude d’impact du projet ainsi que les différentes pièces constitutives du dossier de consultation publique et les pièces administratives d’autorisation du projet.

Les services ainsi offerts par ce site bénéficient tout à la fois :

  • au public, en lui permettant un accès facilité aux études d’impact sur son territoire ;
  • aux porteurs de projets ou bureaux d’études en charge de réaliser les études d’impact en leur permettant d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur, facilitant ainsi la réalisation de ces études et améliorant leur qualité.