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Évaluation environnementale (ancienne rubrique)
 

Avis de l’autorité environnementale

 
 
Avis émis à compter du 16/01/2018
Les avis émis sur les projets à partir du 16/01/2018 sont consultables sur le site des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe). En effet, par suite de la décision du Conseil d’État n°400559 du 6 décembre 2017, la MRAe endosse les avis de l’autorité environnementale locale sur les projets. Lien pour accéder au site de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/bourgogne-franche-comte-r8.html