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Bâtiment-construction
Les missions de la DREAL :
- animation des réseaux professionnels, en vue de porter la politique de l’État dans les domaines de la construction. Les sujets abordés couvrent l’ensemble du domaine de la construction (efficacité énergétique, accessibilité, bâtiment-santé, sinistralité…).
- veille réglementaire et diffusion d’informations relatives aux politiques techniques de la construction (internet et séances d’information et de communication).
- missions plus spécifiques portant sur l’organisation et la valorisation des contrôles des règles de la construction.
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté assure une veille réglementaire et diffuse des informations relatives aux politiques techniques de la construction, à travers la mise à jour régulière de son site internet, l’élaboration de plaquettes de communication et l’organisation de journées techniques d’information.
En parallèle, le non-respect des règles de construction, par l’un ou l’autre des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâtiment, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement. Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) constitue en premier lieu une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles.
