Cadre réglementaire
Procédures communes ou coordonnées
28 octobre 2020
Textes en vigueur
13 février 2019
Désignation de l’autorité environnementale
13 février 2019
Documents soumis
13 février 2019
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
28 octobre 2020
13 février 2019
13 février 2019
13 février 2019