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Capture, relâcher de lynx - 2017 à 2022 - opération de sauvetage dans l’Ain, le Doubs, le Jura, la Haute-Savoie, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort (article L411-2 et L411-3 - code environnement)

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publié le 2 février 2017

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement , vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.

Cette demande de dérogation quinquennale (2017-2022) portant sur la capture et le relâcher de jeunes lynx en situation de détresse et de lynx adultes faisant l’objet d’un sauvetage suite à une collision routière ou tout autre cause anthropique. Le dossier mis à consultation a été déposé par le centre Athénas, centre de soin pour la faune sauvage basé à l’Étoile (39) pour les départements suivants :
- Doubs
- Jura
- Haute-Saône
- Territoire de Belfort
- Ain
- Haute-Savoie (les relâchers dans ce département ne sont pas couverts par cette demande)

Cette demande est un renouvellement de l’arrêté ministériel couvrant la période 2014-2016 pour la capture, le transport et le relâcher de jeunes lynx en situation de détresse. Le lynx est une espèce protégée au titre de l’article R411-1 du code de l’environnement et figure sur la liste des espèces de vertébrés protégés menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département (arrêté du 19 février 1999). L’arrêté du 9 avril 2010 interdit son introduction dans le milieu naturel sauf dérogation dont les conditions sont fixées au R411-32 et 33 dans le cas présent.

le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
dossier lynx demande quinquennale (format pdf - 3.1 Mo - 31/01/2017)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 2 février 2017 au 17 février 2017 :
Lien vers la consultation

 

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