Captures, interventions et sauvetages de chiroptères en Franche-Comté : Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Ci-après la consultation du public concerne le dossier de demande de dérogation relatif aux espèces impactés par les opération de capture, les interventions et les sauvetages menées par la Commission de Protection des Eaux du Patrimoine de l’Environnement du Sous-sol et des Chiroptères en Franche-Comté..

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 30 mai au 15 juin 2016 :
_ lien vers la consultation