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Évaluation environnementale (ancienne rubrique)
 

Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne

Les demandes déposées au titre de l’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact et les décisions prises en Bourgogne sont accessibles sur le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement, géré par le Ministère en charge de l’Environnement, dans la rubrique "Autorité environnementale", puis "Étude d’impact : Examen au cas par cas", comme indiqué dans notre rubrique "avis AE des projets rendus en Bourgogne". Portail SIDE